Date de publication: 21 novembre 2025
Cette question ad hoc fait le point sur la législation et les pratiques actuelles dans les États membres de l’UE concernant l’utilisation du document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Elle fournit un aperçu de l’utilisation pratique du document, des pays tiers qui l’acceptent, de l’existence de procédures opérationnelles établies et de la mesure dans laquelle le document est reconnu à des fins de transit.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: document de voyage européen, usage, acceptation
Date de publication: 14 novembre 2025
Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.
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Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, autorisation de séjour, mineurs d'âge, éducation
Date de publication: 10 novembre 2025
Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration légale, demande de titre de séjour, information manquante
Date de publication: 07 novembre 2025
Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.
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Thème principal: Accueil, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, vulnérabilité, hébergement, prestations sociales
Date de publication: 06 novembre 2025
Cette fiche d’information offre un aperçu des changements législatifs et politiques nationaux intervenus entre juillet 2023 et début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de la Directive 2001/55/CE. Elle recense ces évolutions, fournit des éléments factuels susceptibles d’éclairer les décisions sur d’éventuelles contributions financières de ces bénéficiaires et les possibles stratégies nationales après l’expiration de la protection temporaire.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, accès aux droits, emploi, logement, éducation, soins de santé, aide sociale, hébergement
Date de publication: 04 novembre 2025
Cette fiche d’information propose un panorama complet des mesures de soutien à l’apprentissage de la langue et à l’alphabétisation pour les adultes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) à travers l’Europe. Elle analyse la manière dont ces mesures sont conçues, mises en œuvre et évaluées, comment elles répondent aux besoins variés en matière de langue et d’alphabétisation, et recense les bonnes pratiques favorisant l’intégration dans l’éducation, l’emploi et la société.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, apprentissage des langues, alphabétisation, cours de langue
Date de publication: 28 octobre 2025
Cette question ad hoc examine la prolongation des signalements concernant le retour dans le Système d’Information Schengen (SIS) en vertu de l’article 3 du règlement 2018/1860, pour les personnes qui ne quittent pas le territoire et dont le signalement approche de sa date d’expiration.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Système d'Information Schengen, signalement concernant le retour, prolongation, réexamen
Date de publication: 24 octobre 2025
Cette question ad hoc vise à recueillir des informations sur la manière dont les États membres de l’UE mettent en œuvre les procédures de présentation, d’enregistrement et d'introduction des demandes de protection internationale conformément à la directive sur les procédures d’asile (2013/32/UE). Elle traite de l’organisation de ces procédures en droit et en pratique, de l’accessibilité des centres d’enregistrement et de l’évaluation des vulnérabilités des demandeurs. La question aborde également l’utilisation de délais prolongés d’enregistrement, les difficultés à respecter les délais prévus et les mesures prises lorsque les demandeurs ne peuvent pas être enregistrés dans les délais.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, demande de protection internationale, accès à la procédure, centre d'enregistrement
Date de publication: 23 octobre 2025
Cette question ad hoc dresse une cartographie de la délivrance des documents de voyage aux personnes reconnues comme apatrides dans les pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur le type et la validité de ces documents, ainsi que sur la question de savoir si la reconnaissance du statut d’apatride entraîne automatiquement la délivrance d’un titre de séjour.
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Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apatride, document de voyage, validité
Date de publication: 20 octobre 2025
Cette question ad hoc examine les mesures ciblées mises en place pour favoriser l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil, en particulier les domaines concernés par ces mesures, le niveau auquel elles sont mises en œuvre, la possibilité pour les ressortissants de pays tiers déjà installés de manière plus permanente d’y participer, ainsi que la possibilité pour les ressortissants nationaux de s’engager en tant que bénévoles pour soutenir leur mise en œuvre. Elle analyse également si ces mesures sont obligatoires pour que les ressortissants de pays tiers puissent valider leur parcours d’intégration, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect, notamment en ce qui concerne le droit de séjour.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: ressortissant de pays tiers récemment arrivé, société d'accueil, politique d'intégration, bénévole
Date de publication: 15 octobre 2025
Cette question ad hoc cartographie les dispositions spécifiques concernant les enfants migrants séparés dans la législation des États Membres, y compris la possibilité pour l’adulte accompagnant d’être reconnu comme responsable ou comme représentant de l’enfant séparé accompagné. Elle couvre également les dispositifs mis en place pour préserver la relation entre l’enfant séparé et l’adulte accompagnant, ainsi que le suivi des enfants séparés.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant séparé, enfant migrant, prise en charge, representation, membre de famille
Date de publication: 11 octobre 2025
Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, besoins particuliers, santé physique, santé mentale
Date de publication: 06 octobre 2025
Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, condition, critère d'éligibilité, regroupant, membre de famille, digitalisation, accès aux droits
Date de publication: 27 septembre 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à la préparation d’une fiche d'information du REM, rassemble des informations sur les listes nationales de pays d’origine sûrs et de pays tiers sûrs, ainsi que sur leur adoption et leur utilisation. Elle examine les exceptions pour certaines régions ou catégories de demandeurs et les procédures appliquées à leurs demandes. Elle analyse également l’application du concept de pays tiers sûr, y compris les modalités d’évaluation, les garanties et les difficultés pratiques. Enfin, elle collecte des informations sur les sources utilisées, la jurisprudence, les bonnes pratiques et les adaptations prévues en vue du nouveau règlement sur la procédure d’asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: pays d'origine sûr, pays tiers sûr, liste, procédure accélérée, Directive Procédure
Date de publication: 27 septembre 2025
Cette question ad hoc recense l’utilisation d’incitations positives et négatives visant à encourager la participation des bénéficiaires d’une protection internationale aux activités ou programmes d’intégration civique dans les pays membres et observateurs du Réseau Européen des Migrations (REM).
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: programme d'intégration, examen d'intégration, participation, mesure incitative
Date de publication: 26 septembre 2025
Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.
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Thème principal: Intégration, Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: plan de répartition, demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, communauté locale, communication, financement, commune
Date de publication: 18 septembre 2025
Cette question ad hoc examine les systèmes et procédures utilisés par les pays membres et observateurs du REM pour planifier et confirmer les entretiens avec les demandeurs de protection internationale. Elle analyse le niveau d’automatisation mis en œuvre pour coordonner les emplois du temps de l’ensemble des participants (demandeurs, agents traitants, interprètes et représentants légaux) et identifie les évolutions récentes des procédures de prise de rendez-vous.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, entretien individuel
Date de publication: 06 septembre 2025
Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des délais de traitement des permis de séjour liés au travail dans les pays membres et observateurs du REM, y compris la collecte de statistiques sur ces délais et l’existence de procédures accélérées pour certaines catégories de travailleurs.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de séjour, permis de travail, permis unique, délai de traitement, Travailleurs hautement qualifiés
Date de publication: 31 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour, revocation, cessation
Date de publication: 24 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM offrent ou envisagent d’offrir un conseil juridique individuel aux demandeurs de protection internationale au cours de la procédure d’asile. Elle analyse la manière dont les besoins et les ressources sont évalués, si certains sous-groupes de demandeurs sont distingués, ainsi que les défis et les avantages liés à la mise en œuvre de ces services.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, aide juridique, conseil
Date de publication: 15 août 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.
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Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, ressources financières suffisantes, preuve documentaire, permis de séjour, demande de regroupement familial
Date de publication: 14 août 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: REM, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 07 août 2025
Cette question ad hoc compare l’existence, le type et la portée des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays membres et observateurs du REM (Réseau européen des migrations) et les pays non-membres de l’UE/EEE, notamment en précisant s’ils ciblent la mobilité générale ou sectorielle, s’ils comportent des dispositions de protection, ainsi que les mécanismes de suivi ou d’évaluation qu’ils prévoient.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mobilité de la main d'oeuvre, accord de mobilité de la main d'oeuvre, partenariat de mobilité, pénurie de main d'oeuvre
Date de publication: 01 août 2025
Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: conseil au retour, accompagnement au retour, information, numérisation
Date de publication: 20 juillet 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.