Date de publication: 05 août 2024
Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.
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Date de publication: 04 août 2024
Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Travailleurs étrangers, seuil de revenu, logement, assurance médicale
Date de publication: 01 août 2024
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 31 juillet 2024
Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: suivi de l'intégration, éducation, emploi, logement, collecte des données, enquête
Date de publication: 24 juillet 2024
Cette question ad hoc recense l'existence, la structure et le fonctionnement des organes consultatifs des immigrés dans les pays membres du REM, tant au niveau national que régional/local. Les organes consultatifs des immigrés constituent une stratégie courante pour encourager la participation des populations immigrées au processus démocratique.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: organisme consultatif des immigrés, Intégration des immigrants
Date de publication: 18 juillet 2024
On estime que de nombreux demandeurs de protection internationale détiennent ou ont détenu un visa pour entrer sur le territoire, mais leur nombre reste inconnu. Cette question ad hoc recense les statistiques sur les migrants qui entrent légalement dans l'espace Schengen mais qui déposent ensuite une demande d'asile dans un État membre de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de visa, abus, espace Schengen, demande de protection internationale
Date de publication: 18 juillet 2024
Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.
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Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mobilité des étudiants, notification, convention d'accueil
Date de publication: 11 juillet 2024
Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2023.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 04 juillet 2024
Cette question ad hoc cartographie les allocations financières auxquelles les bénéficiaires d'une protection internationale ont droit une fois qu'ils atteignent l'âge de la retraite, ainsi que la possibilité de les combiner avec les prestations de retraite de leur pays d'origine.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, pension, retraite
Date de publication: 03 juillet 2024
Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: alternative à la détention, famille avec enfants, risque de fuite
Date de publication: 20 juin 2024
Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis unique, délai de traitement, accès au travail, accès au marché du travail
Date de publication: 03 juin 2024
Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité, Naturalisation, double citoyenneté, langue officielle, participation économique, frais administratifs
Date de publication: 02 juin 2024
Cette question ad hoc sert de mise à jour et de complément aux informations fournies dans l'étude de 2019 intitulée : « Les bénéficiaires d'une protection internationale voyageant vers leur pays d'origine : défis, politiques et pratiques dans les États membres de l'UE, en Norvège et en Suisse ». Il traite de la cessation de la protection internationale pour les personnes qui voyagent ou contactent les autorités de leur pays d'origine.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, cessation, reprise de la protection nationale
Date de publication: 02 juin 2024
Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’apprentissage des langues par les ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apprentissage des langues, programme d'intégration
Date de publication: 21 mai 2024
Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le Réseau Européen des Migrations et l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, propose une analyse des tendances en matière d'emploi ainsi que des priorités politiques et des mesures visant à faciliter l'intégration des personnes déplacées d'Ukraine sur les marchés du travail des pays d'accueil.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Directive Protection Temporaire, Ukraine, bénéficiaire d'une protection temporaire, emploi, travail indépendant, taux d'emploi, éducation, barrière de la langue, reconnaissance des compétences, accès au marché du travail, reconnaissance des qualifications
Date de publication: 16 mai 2024
Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: au pair, titre de séjour, garant, condition financière
Date de publication: 05 mai 2024
Cette question ad hoc cartographie les procédures existantes dans les pays membres et observateurs du REM pour obtenir la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base. Elle examine les exigences en vigueur, notamment les critères linguistiques, le coût de la procédure pour le demandeur et le nombre de demandes reçues et traitées en 2023.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: reconnaissance des qualifications, reconnaissance des compétences, docteur, pénurie de main d'oeuvre
Date de publication: 05 mai 2024
Cette question ad hoc vise à cartographier les processus en place dans les pays membres et observateurs du REM pour effectuer, après décision, un contrôle systématique des permis de séjour ; en d’autres termes, vérifier si les titulaires d’un permis de séjour remplissent toujours les critères de leur permis de séjour.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de séjour, critère, suivi, revocation
Date de publication: 03 mai 2024
Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière d’hébergement des personnes ayant obtenu un statut (protection internationale ou autorisation humanitaire) et en matière d’exigences de contributions financières pour les personnes bénéficiant de ces statuts.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, contribution financière
Date de publication: 03 mai 2024
Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière de contributions financières dans le contexte de l’accueil des demandeurs de protection internationale.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, contribution financière
Date de publication: 02 mai 2024
En vertu de la Directive 2004/81/CE, les États membres de l'UE ont la possibilité d'accorder des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, telle que le trafic illicite de migrants. Cette question ad hoc vise à déterminer quels États membres ont mis en œuvre cette possibilité et dans quelle mesure cette procédure de séjour est utilisée dans la pratique.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, trafic de migrants, victime
Date de publication: 01 mai 2024
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 27 avril 2024
Cette question ad hoc vise à déterminer quel séjour est considéré comme un séjour continu au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive résidents de longue durée et si une absence du territoire sur lequel une personne ne dispose pas d'un titre de séjour valide interrompt la continuité du séjour sous cette directive. Il examine également si les pays membres et observateurs du REM acceptent des périodes d'absence plus longues que celles prévues dans la directive.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Résidents de longue durée, durée de résidence, période d'absence
Date de publication: 25 avril 2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: lien familial, vie familiale, vie privée, titre de séjour, Convention européenne des droits de l'homme
Date de publication: 25 avril 2024
Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.