Contexte:

Promouvoir la citoyenneté active et la participation est un élément central des efforts d’intégration des États membres de l’UE. Le principe de base commun n° 9 reconnaît l’importance de la participation des immigrés au processus démocratique, ce qui nécessite une attention particulière de la part de tous les États membres. L’un des moyens de favoriser la participation des populations immigrées consiste à établir un dialogue structuré entre les immigrés et les gouvernements par la création d’organes nationaux consultatifs des immigrés (certains États membres ont recours à d’autres formes de dialogue structuré, comme les comités consultatifs, les forums d’organisations de la société civile, les forums informels et autres).

En Espagne, le Secrétariat d’État aux migrations, par l’intermédiaire de l’Observatoire espagnol sur le racisme et la xénophobie, a récemment approuvé le Cadre stratégique pour la citoyenneté et l’inclusion, contre le racisme et la xénophobie (2023-2027). Parmi ses lignes d’action figurent la promotion de la participation des personnes d’origine étrangère à la vie publique, institutionnelle et/ou communautaire, en accordant une attention particulière à la participation des jeunes, et la promotion de l’acquisition de compétences et de connaissances sur les espaces de participation et leurs possibilités. Dans ce contexte, le Point de contact national espagnol du REM a lancé cette question ad hoc pour cartographier les pratiques pertinentes en matière de promotion de la participation institutionnelle et politique des immigrés et obtenir des informations d’autres États membres pour inspirer la formulation de nouvelles politiques associées au Cadre stratégique.

États ayant répondu à la question ad hoc:

23 pays membres du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur les 23 pays ayant répondu, 14 disposent d'organes nationaux consultatifs des immigrés ou d'autres mécanismes structurés pour le dialogue entre les groupes d'immigrés et le gouvernement national dans la formulation des politiques et mesures d'intégration. En BE, l'intégration relève de la responsabilité des trois communautés linguistiques (flamande, française et germanophone). Les organes consultatifs pour les immigrés ne sont donc présents qu'au niveau régional (voir ci-dessous).
   
• Parmi les 23 pays ayant répondu, 15 pays déclarent disposer également d’organes régionaux et/ou locaux consultatifs des immigrés ou de tout autre mécanisme structuré de dialogue entre les groupes d’immigrés et les gouvernements locaux/régionaux dans la formulation des politiques et mesures d’intégration.
   
• Les organes consultatifs des immigrés se présentent sous différentes formes : organismes publics (5 pays), comités consultatifs au sein du gouvernement (6 pays), forums d’organisations de la société civile (3 pays), forums informels (2 pays), ou autres. En BE, le gouvernement flamand a conclu un accord de coopération avec l’organisation de réseau LEVEL vzw, qui est reconnue comme organisation de participation.
   
• Dans 10 pays, ces organes consultatifs se sont réunis pour la dernière fois au cours de l'année écoulée (2023-2024). En BE, l'organe de participation ne se réunit pas régulièrement mais travaille plutôt avec différents partenaires sur des sujets pertinents (participation politique, travail, éducation, lutte contre la discrimination, etc.) en fonction des besoins.

Les pays font également état d’autres mécanismes par lesquels les immigrés sont consultés par les décideurs politiques et les autorités sur les politiques et mesures d’intégration, chacun ayant sa propre structure et sa propre fonction. Veuillez consulter la compilation des réponses à la question ad hoc pour plus de détails.