Date de publication: 28 octobre 2025
Cette question ad hoc examine la prolongation des signalements concernant le retour dans le Système d’Information Schengen (SIS) en vertu de l’article 3 du règlement 2018/1860, pour les personnes qui ne quittent pas le territoire et dont le signalement approche de sa date d’expiration.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Système d'Information Schengen, signalement concernant le retour, prolongation, réexamen
Date de publication: 01 juin 2025
Ce document de recherche présente « IRMIGRIGHT », la première base de données sur mesure des droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier dans vingt-huit pays européens. Un certain nombre de conclusions ressortent de l'analyse des données, notamment le fait qu'en moyenne, les migrants en séjour irrégulier ont des droits sociaux nettement plus faibles que les droits du travail.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Étude
Mots-clés: ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, droit social, droit du travail
Date de publication: 03 décembre 2024
Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, nomade numérique, faux document
Date de publication: 30 novembre 2024
Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa court séjour, visa long séjour, droit au travail, accès à l'emploi
Date de publication: 11 octobre 2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
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Thème principal: Migration économique, Etudes et formation, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: accès à l'éducation, accès à l'emploi, migrant en situation irrégulière
Date de publication: 02 mars 2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, santé mentale, criminalité
Date de publication: 08 août 2018
Cette étude du REM analyse l'impact de la règlementation de l'UE en matière de retour sur les politiques et pratiques des Etats membres de l'UE en matière de retour, et, par conséquent, l'efficacité des décisions de retour dans l'UE.
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Thème principal: Migration irrégulière, Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: Directive retour
Date de publication: 01 décembre 2017
Ce Policy Brief du REM examine les tendances en matière de demandes de protection internationale et de mouvements irréguliers de migrants ressortissants de pays tiers dans l'UE et en Norvège. Il se focalise sur la période 2012-2016 et comprend des données jusqu'à août 2017 (si disponibles). Il s'agit d'une mise à jour du Policy Brief publié en décembre 2015.
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Thème principal: Protection internationale, Contrôle des frontières & Visa, Migration irrégulière, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: demande d'asile, décision d'asile, route migratoire
Date de publication: 25 août 2017
Cette fiche d'information du REM résume les principales conclusions de l'étude du REM sur "L'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans l'UE".
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 10 mai 2016
Quelle image ont les migrants et leurs représentants du retour volontaire ? Celui-ci est-il connu de tous ? C’est ce que l'université de Louvain (KUL) a tenté de déterminer dans une étude menée en 2015.
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Date de publication: 10 mai 2016
This study, published by the Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), focuses on links between the Europe 2020 Strategy and undocumented migrants.
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Thème principal: Irregular Migration, Integration
Type de Publication: Study
Mots-clés: EU 2020 Strategy, social inclusion, undocumented migrants
Date de publication: 28 janvier 2016
22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migrant en situation irrégulière
Date de publication: 05 janvier 2016
Ce Policy Brief du REM présente des données clés concernant les mouvements irréguliers des personnes traversant les frontières extérieures de l'UE et l'Union européenne elle-même, comme demandeurs d'asile ou migrants, durant les dernières années et en ce compris les 9 premiers mois de 2015.
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Date de publication: 05 janvier 2016
Cette fiche d'informations du REM illustre comment les mouvements des demandeurs d'asile, des migrants et des personnes déplacées vers l'UE ont changé et évolué en 2015.
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Date de publication: 03 novembre 2015
Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM sur la "dissémination d'informations sur le retour volontaire: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités".
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: retour volontaire
Date de publication: 17 septembre 2015
Cette étude du REM analyse et compare les différentes approches adoptées par les Etats membres pour s'assurer que les migrants en situation irrégulière soient informés des possibilités existantes en matière de retour.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: retour volontaire
Date de publication: 07 septembre 2015
Ce rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à estimer les dépenses qui sont nécessaires pour offrir un accès en temps utile aux soins de santé aux migrants en situation irrégulière par rapport aux coûts des traitements d'urgence.
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Date de publication: 04 avril 2015
Le service de recherches du Parlement européen a publié un briefing présentant les faits et chiffres en matière d’immigration irrégulière au sein de l’UE.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: entrée illégale
Date de publication: 01 avril 2015
L’analyse des risques annuelle de Frontex présente un résumé européen des tendances et développements le long des frontières extérieures des États membres de l’UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: entrée illégale
Date de publication: 11 décembre 2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: retour forcé
Date de publication: 11 décembre 2014
Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: retour forcé
Date de publication: 04 décembre 2014
Ce bulletin politique, réalisé par le Migration Policy Centre, s’intéresse à l’immigration vers l’Europe via la Méditerranée et les enjeux qui y sont liés tels que la contrebande, les routes maritimes, l’opération Mare Nostrum et les risques encourus par les migrants.
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Date de publication: 03 novembre 2014
Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
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Date de publication: 03 novembre 2014
Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration