Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa, titre de séjour, demande, certificat de casier judiciaire, sécurité
Date de publication: 14 décembre 2025
Les transporteurs qui transportent des ressortissants de pays tiers par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l’espace Schengen sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces personnes disposent des documents de voyage requis pour entrer dans les États Schengen. La Commission européenne a lancé trois questions ad hoc, chacune portant sur un aspect spécifique de la responsabilité des transporteurs : le cadre des sanctions et pénalités ; la responsabilité en matière de coûts ; et la coopération avec les transporteurs, ainsi que le contrôle et la supervision.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Accords de Schengen, responsabilité des transporteurs, sanction, pénalité, responsabilité, supervision, conformité
Date de publication: 30 novembre 2024
Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa court séjour, visa long séjour, droit au travail, accès à l'emploi
Date de publication: 29 novembre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, droit d'entrée
Date de publication: 18 juillet 2024
On estime que de nombreux demandeurs de protection internationale détiennent ou ont détenu un visa pour entrer sur le territoire, mais leur nombre reste inconnu. Cette question ad hoc recense les statistiques sur les migrants qui entrent légalement dans l'espace Schengen mais qui déposent ensuite une demande d'asile dans un État membre de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de visa, abus, espace Schengen, demande de protection internationale
Date de publication: 23 mars 2023
Cette note examine les principales tendances et chiffres récents et donne un aperçu des développements politiques de l'UE relatifs à la gestion des frontières extérieures de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: frontière extérieure, gestion des frontières, sécurité des frontières
Date de publication: 01 juillet 2021
Ce document donne un aperçu des initiatives de l'UE quant au développement et au déploiement des technologies d'intelligence artificielle (IA) pour améliorer le contrôle et la sécurité des frontières.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: intelligence artificielle, contrôle aux frontières, sécurité des frontières
Date de publication: 29 mars 2019
This EMN study aims to identify challenges, best practices and positive experiences in different Member States and Norway on the impact of visa liberalisation. The study covers Western Balkan and Eastern Partnership countries which have successfully concluded visa liberalisation dialogues according to the relevant action plans and roadmaps.
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Thème principal: Data & Statistics, Borders & Visa
Type de Publication: Thematic Studies
Mots-clés: visa liberalisation, visa policy
Date de publication: 29 mai 2018
This publication takes stock of recent EU developments in the area of asylum, borders and external cooperation on migration.
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Thème principal: External Dimension, Asylum, Borders & Visa
Type de Publication: Study
Mots-clés: border management, ECAS, external coorperation
Date de publication: 15 janvier 2018
This Inform presents an overview of the EMN Study on “Challenges and practices for establishing the identity of third-country nationals in migration procedures”.
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Thème principal: International Protection, Borders & Visa, Return & Readmission
Type de Publication: Informs
Mots-clés: identification
Date de publication: 15 janvier 2018
Le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations a publié un rapport sur les défis et les pratiques en matière d'établissement de l'identité dans le processus migratoire. Le rapport sert de contribution belge à une étude de synthèse européenne consacrée à l'établissement de l'identité, qui compare les politiques, la législation et les pratiques nationales en la matière dans 25 Etats Membres de l'UE et la Norvège.
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Thème principal: Protection internationale, Contrôle des frontières & Visa, Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: identification
Date de publication: 01 décembre 2017
Ce Policy Brief du REM examine les tendances en matière de demandes de protection internationale et de mouvements irréguliers de migrants ressortissants de pays tiers dans l'UE et en Norvège. Il se focalise sur la période 2012-2016 et comprend des données jusqu'à août 2017 (si disponibles). Il s'agit d'une mise à jour du Policy Brief publié en décembre 2015.
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Thème principal: Protection internationale, Contrôle des frontières & Visa, Migration irrégulière, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: demande d'asile, décision d'asile, route migratoire
Date de publication: 06 avril 2017
The Africa-Frontex Intelligence Community (AFIC) Joint Report 2016 analyses the irregular migratory movements affecting AFIC countries and EU Member States, cross-border criminality and provides an overview of the main regional security threats affecting the countries in the community. The report also presents a picture of the smuggling networks in Africa.
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Thème principal: Borders & Visa, Smuggling & Trafficking
Type de Publication: Report
Mots-clés: human smuggling, border control, border security, cross-border crime
Date de publication: 01 avril 2015
L’analyse des risques annuelle de Frontex présente un résumé européen des tendances et développements le long des frontières extérieures des États membres de l’UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: entrée illégale
Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux
Date de publication: 07 août 2014
La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.
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Date de publication: 16 juillet 2014
Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Office des Etrangers
Date de publication: 02 décembre 2013
This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.
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Thème principal: Asylum, Borders & Visa, Irregular Migration
Mots-clés: Frontex, Mediterranean Transit Migration (MTM), solidarity
Date de publication: 14 juin 2013
Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Office des Etrangers
Date de publication: 11 mars 2013
Le Programme de travail 2013 de Frontex décrit les domaines d'activités envisagés pour l'année en question, portant entre autres, sur le développement du système EUROSUR, le soutien opérationnel en Grèce et la mise en oeuvre de mesures et de nouvelles structures.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: contrôle aux frontières
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: accords de réadmission
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: politiques de visas
Date de publication: 26 octobre 2012
Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: politiques de visas
Date de publication:
Le rapport annuel 2011 de l'Office des étrangers est disponible depuis ce 4 juin 2012.
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Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 27 février 2012
Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa long séjour, validité
Date de publication: 09 janvier 2012
La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?