Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux
Date de publication: 07 août 2014
La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.
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Date de publication: 09 août 2013
A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.
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Date de publication: 29 février 2012
Le Frontex Risk Analysis Network (FRAN) a publié son dernier rapport trimestriel pour la période juillet-septembre 2011.
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Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Frontex
Date de publication:
Dans son arrêt rendu dans l’affaire C-679/23 P (WS e.a. c. Frontex), la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que Frontex dispose d’obligations précises en droit de l’Union dans le cadre des opérations de retour conjointes, notamment celle de vérifier l’existence de décisions de retour exécutoires pour toutes les personnes concernées. L’arrêt souligne également que des violations des droits fondamentaux survenant au cours de ces opérations peuvent engager la responsabilité de l’agence.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: opération de retour conjointe, Frontex, responsabilité, décision de retour exécutoire, droit fondamental
Date de publication:
Huit agents de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ont commencé à travailler à l’aéroport de Bruxelles pour appuyer les opérations de retour. Ils travailleront aux côtés de la police belge afin d’augmenter le nombre de retours. Leur déploiement fait suite à l’adoption d’une législation nationale et d’un arrêté royal définissant leurs pouvoirs et les zones dans lesquelles ils peuvent intervenir.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: retour forcé, Frontex, corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes, aéroport de Bruxelles
Date de publication:
Avec 401 voix pour, 284 contre et 22 votes blancs ou nuls, le Parlement européen a élu Ursula von der Leyen présidente de la Commission européenne le 18 juillet. Elle a présenté ses orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2024-2029, faisant notamment référence à la sécurité, aux frontières extérieures et à la gestion des migrations.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Commission européenne, President, Europol, Frontex, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Date de publication:
Le nombre de franchissements irréguliers des frontières vers l'Union européenne au cours des six premiers mois de 2024 est tombé à environ 94 000, selon les données préliminaires collectées par Frontex. Les Balkans occidentaux et la Méditerranée centrale ont enregistré les plus fortes diminutions des détections de franchissements irréguliers des frontières, tandis que l'Afrique de l'Ouest et la frontière terrestre orientale ont connu les plus fortes augmentations.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Frontex, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, franchissement irrégulier de frontière
Date de publication:
Le 2 mai 2024, la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière le projet de loi relatif aux compétences des membres de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national. La loi définit notamment la manière dont les membres de Frontex soutiendront la police fédérale dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour forcé des étrangers.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, contrôle aux frontières, retour forcé, escorte
Date de publication:
Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes, Frontex, contrôle aux frontières, retour forcé, escorte
Date de publication:
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.
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Date de publication:
Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: Frontex, opération de retour, droit fondamental
Date de publication:
Le 20 octobre 2014, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête sur Frontex et la manière dont l'agence garantit le respect des droits fondamentaux des migrants faisant l'objet d'un retour forcé vers leur pays d'origine.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: Frontex
Date de publication:
Ces 7 et 8 octobre 2013, le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a tenu sa 3260ème réunion, discutant de divers sujets, dont les récents événements à Lampedusa, la protection des réfugiés syriens et la liberté de circulation.
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Thème principal: Migration irrégulière
Mots-clés: Frontex
Date de publication:
La Commission a fait connaître sa nouvelle proposition destinée à remplacer la mesure annulée par la Cour en septembre.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Frontex
Date de publication:
Cette série de conférences printanières de l'IES débute le 20 février 2013 et se termine le 24 avril 2013. Elle se concentrera sur la gouvernance à multi-niveaux de la politique migratoire et sur l'intégration des migrants. Chaque session sera consacrée à un thème particulier.
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Date de publication:
Le Réseau d'Analyse des Risques de Frontex (FRAN) a publié son dernier rapport trimestriel pour la période juillet-septembre 2011.