Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
Lire plus
Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa, titre de séjour, demande, certificat de casier judiciaire, sécurité
Date de publication: 14 novembre 2025
Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, autorisation de séjour, mineurs d'âge, éducation
Date de publication: 10 novembre 2025
Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.
Lire plus
Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration légale, demande de titre de séjour, information manquante
Date de publication: 15 août 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, ressources financières suffisantes, preuve documentaire, permis de séjour, demande de regroupement familial
Date de publication: 01 mai 2025
L’Index 2025 des politiques éducatives pour les migrants présente un nouveau cadre d’évaluation des politiques d’éducation inclusive dans 15 États membres de l’UE. Structuré autour de sept dimensions clés, l’Index met en évidence les disparités existantes ainsi que les pratiques efficaces pour soutenir les élèves migrants. Il souligne l’urgence de réformes systémiques visant à garantir une éducation équitable et de haute qualité pour tous les élèves, quel que soit leur parcours migratoire. Le rapport préconise une approche centrée sur l’apprenant, privilégiant la flexibilité structurelle, l’inclusion culturelle et linguistique, ainsi que la coordination des interventions politiques.
Lire plus
Thème principal: Intégration, Etudes et formation
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: politique éducative, éducation des migrants, élève migrant, élève sans papiers
Date de publication: 18 juillet 2024
Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mobilité des étudiants, notification, convention d'accueil
Date de publication: 11 octobre 2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
Lire plus
Thème principal: Migration économique, Etudes et formation, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: accès à l'éducation, accès à l'emploi, migrant en situation irrégulière
Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
Date de publication: 14 août 2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
Lire plus
Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, membre de famille, accès au marché du travail
Date de publication: 28 avril 2022
On 25 April 2022, the EMN published its inform on attracting and retaining international researchers, which provides an overview of the means adopted by Member States to enhance attractiveness for international researchers, as well as the main challenges and best practices that they encountered to admit and retain them.
Lire plus
Thème principal: Study § Training
Type de Publication: Informs
Date de publication: 08 mars 2022
This EMN inform outlines approaches, experiences and best practices in monitoring, detecting and addressing the misuse of authorisations to reside in the EU for the purpose of study.
Lire plus
Date de publication: 17 septembre 2020
The COVID-19 crisis has impacted the ability of international students to enrol in a HEI abroad and to travel to that country to take up studies. How did EU & OECD countries respond? Did they adapt their admission processes? An answer to these and other questions can be found in the Inform.
Lire plus
Date de publication: 23 août 2019
Attracting students from third countries and facilitating their entry into the national labour market is a priority to the EU. The EMN has published a study on 25 EU countries’ efforts to provide opportunities for international students.
Lire plus
Thème principal: Study § Training
Type de Publication: Thematic Studies
Mots-clés: student migration
Date de publication: 24 avril 2017
23 Etats (membres) ont fourni des informations sur la manière dont ils mettent en oeuvre certains aspects de la directive 2016/801, notamment en ce qui concerne les ressources financières utilisées par les étudiants internationaux, l'usage par les étudiants internationaux de comptes bancaires bloqués, et les organisations reconnues pour les au-pairs. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact belge du REM.
Lire plus
Thème principal: Migration économique, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive étudiants
Date de publication: 03 décembre 2014
Ce document fait partie d’un ensemble publié par le Réseau SIRIUS en collaboration avec MPI Europe, qui s’intéresse à la manière dont les politiques européennes et nationales pourraient mieux soutenir l’éducation des jeunes issus de l’immigration.
Lire plus
Date de publication: 12 août 2013
Ce rapport examine les barrières auxquelles peuvent être confrontés les professionnels mobiles à niveau international, les politiques qui ont été adoptées pour dépasser ces barrières et les leçons que les gouvernements ont tirées des expériences politiques menées jusqu'à ce jour.
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: reconnaissance des compétences
Date de publication: 14 juin 2013
Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Office des Etrangers
Date de publication: 15 avril 2013
Sur base des contributions de 25 points de contacts nationaux du REM, le présent rapport de synthèse fournit un aperçu des politiques d'immigration et de mobilité permettant aux étudiants internationaux d'entrer et de circuler, aux fins d'étude, au sein de l'UE .
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: directive étudiants
Date de publication: 08 février 2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 03 octobre 2012
Cette étude, réalisée par le Pr F. Caestecker (Haute École de Gand), examine la politique menée à l'égard des étudiants internationaux et la mesure dans laquelle les ressortissants de pays tiers ont fait usage des opportunités d'études en Belgique durant la dernière décennie.
Lire plus
Date de publication: 03 mai 2012
Le Centre d'Étude de la Démocratie publie ce manuel présentant les résultats de la recherche effectuée dans le cadre du projet "Intégrer les enfants réfugiés et demandeurs d'asile dans les systèmes éducatifs des États membres de l'UE: Évaluation et promotion des bonnes pratiques actuelles" INTEGRACE
Lire plus
Date de publication: 29 février 2012
Le Frontex Risk Analysis Network (FRAN) a publié son dernier rapport trimestriel pour la période juillet-septembre 2011.
Lire plus
Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Frontex
Date de publication: 19 janvier 2012
Ce rapport évalue l'application de la directive 2005/71/EC prévoyant une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers pour plus de trois mois aux fins de recherche scientifique.
Lire plus
Date de publication: 05 septembre 2011
En 2009, les Etats Membres de l'UE ont délivré environ 2,3 millions de nouveaux permis de résidence à des ressortissants d'Etat tiers, autrement dit non-UE, un chiffre en déclin de 0,2 million comparé aux chiffres de 2008
Lire plus
Date de publication: 25 mai 2011
Question ad hoc adressée par le PCN suédois concernant les possibilités pour des étudiants ressortissants d’États tiers de rester sur le territoire d'un Etat Membre de l'UE après la fin de leurs études (20 réponses, en anglais uniquement)