Contexte:

Au cours des dernières années, la Finlande a modifié sa législation relative aux titres de séjour pour études destinés aux ressortissants de pays tiers. Le nombre d’étudiants a considérablement augmenté, en particulier celui des étudiants venant accompagnés de leur famille. Par ailleurs, certains rapports indiquent que certains de ces étudiants, notamment ceux accompagnés de leur famille, ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Dans ce contexte, le Point de contact national (PCN) finlandais du REM a lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres pays vérifient que les étudiants ressortissants de pays tiers disposent des fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

États ayant répondu à la question ad hoc:

27 pays membres et observateurs du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Presque tous les pays ayant répondu indiquent utiliser un seuil financier minimal que les étudiants ressortissants de pays tiers doivent satisfaire comme preuve de moyens de subsistance pour l’octroi d’un titre de séjour. Seul HU indique ne pas appliquer de seuil minimal fixé par la loi, mais vérifier que le ressortissant de pays tiers ou son garant dispose des ressources financières nécessaires pour un séjour de longue durée dans le pays. Il est difficile de comparer les montants exigés, certains pays les calculant sur une base mensuelle, tandis que d’autres exigent une somme totale. En BE, ce montant (indexé chaque année) s’élève à 835 €/mois pour l’année académique 2025-2026.
   
• Sur les 27 pays ayant répondu, seuls 3 pays, dont BE, recourent à l’utilisation d’un compte bancaire bloqué pour que les étudiants ressortissants de pays tiers puissent prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants. En BE, l’utilisation d’un compte bloqué est l’une des options pour justifier des moyens financiers et est, en pratique, encouragée par l’Office des étrangers et les universités. D’autres options incluent un certificat de bourse ou une garantie de prise en charge par un tiers.
   
• Environ la moitié des pays ayant répondu exigent la vérification des documents prouvant les ressources financières nécessaires, soit par un poste diplomatique, soit par les autorités de l’immigration. Dans l’autre moitié, cette vérification peut être effectuée, mais n’est pas systématiquement mise en œuvre. En BE, la vérification des documents est exigée par la loi et réalisée par l’Office des étrangers.
   
• La majorité des pays ayant répondu ne tiennent pas de statistiques sur le nombre de demandes de titre de séjour étudiant retirées pour insuffisance de ressources financières. Cela inclut BE, dont les statistiques sur les refus de demandes de visa ne précisent pas le motif du refus. Les quelques pays qui rapportent des tendances observées concernant les motifs de retrait des titres de séjour étudiant indiquent que le manque de ressources suffisantes n’est pas souvent une cause de retrait de ces titres.
   
• Dans la grande majorité des pays ayant répondu, les étudiants ressortissants de pays tiers peuvent bénéficier du regroupement familial. Seuls 4 pays signalent une augmentation du nombre de titres de séjour délivrés sur cette base, tandis qu’un pays (SE) rapporte même une diminution ces dernières années. En BE, les étudiants ressortissants de pays tiers peuvent bénéficier du regroupement familial avec leur conjoint et leurs enfants. Étant donné que l’exigence de revenu pour l’étudiant est plus élevée dans ce cas (au moins 120 % du revenu minimum), peu de demandes sont déposées.
   
• Les cinq premiers pays d’origine des étudiants titulaires de titres de séjour entre 2020 et 2024 varient fortement selon les pays, avec pas moins de 43 pays différents recensés au total. Dans l’ensemble des pays ayant répondu, les cinq principales nationalités d’étudiants ressortissants de pays tiers sont indienne, chinoise, turque, russe, pakistanaise et américaine (ex æquo en cinquième position).

Pour plus de détails, veuillez consulter la compilation des réponses (en anglais) ci-dessus.