Date de publication: 10 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, mineurs d'âge, détermination de l'âge, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 18 mars 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge, détermination de l'âge, examen médical, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 04 mars 2026
Le rapport compile les données disponibles pour la période 2015–2024 et analyse la manière dont elles sont enregistrées, partagées et utilisées. Il offre une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque de traite et de formes aggravées de trafic, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles des systèmes de données actuels.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Données & Statistiques, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: victime de la traite, victime du trafic, mineurs d'âge, collecte de données, chiffres
Date de publication: 15 octobre 2025
Cette question ad hoc cartographie les dispositions spécifiques concernant les enfants migrants séparés dans la législation des États Membres, y compris la possibilité pour l’adulte accompagnant d’être reconnu comme responsable ou comme représentant de l’enfant séparé accompagné. Elle couvre également les dispositifs mis en place pour préserver la relation entre l’enfant séparé et l’adulte accompagnant, ainsi que le suivi des enfants séparés.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant séparé, enfant migrant, prise en charge, representation, membre de famille
Date de publication: 11 octobre 2025
Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, besoins particuliers, santé physique, santé mentale
Date de publication: 13 mai 2025
Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: droit à un recours effectif, Procédure d'asile, procédure de protection internationale, première instance, procédure d'appel, délai, effet suspensif, garantie procédurale
Date de publication: 17 avril 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.
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Thème principal: Intégration, Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant migrant, performance scolaire, adaptation, apprentissage des langues
Date de publication: 16 septembre 2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: victime, torture, mauvais traitement, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection temporaire, formation, documentation médico-légale, santé mentale, évaluation de la crédibilité
Date de publication: 20 juin 2024
Dans son rapport annuel 2023, Fairwork Belgium rend compte des demandes d'assistance reçues en 2023 et apporte plus de détails sur le profil des personnes concernées ainsi que les phénomènes et abus dont elles sont victimes. Une attention particulière est accordée, entre autres, à l'utilisation abusive du système de permis unique, à l'exploitation des travailleurs détachés, au faux travail indépendant des demandeurs de protection internationale et à l'emploi des au-pairs comme travailleurs domestiques.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Travailleurs étrangers, travailleur sans papiers, exploitation, travailleur domestique, travailleur détaché, au-pair
Date de publication: 25 avril 2024
Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, vulnérabilité, collecte des données
Date de publication: 13 octobre 2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication: 05 septembre 2023
Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant accompagné, ordonnance de surveillance familiale, ordonnance de protection de l'enfant, personne vulnérable
Date de publication: 01 septembre 2023
Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: tutelle
Date de publication: 20 juin 2023
Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de séjour, mineurs non-accompagnés
Date de publication: 13 mars 2023
Le rapport 2023 sur les prévisions de déplacement au niveau mondial, publié par le Conseil danois pour les réfugiés, prévoit que le nombre total de personnes déplacées augmentera de 1,9 million en 2023 et de 3,5 millions supplémentaires en 2024. Cela signifie que d'ici 2024, le nombre de personnes déplacées aura plus que doublé depuis 2015 et augmenté de plus de 50 millions.
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Date de publication: 03 mars 2023
Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Données & Statistiques, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, collecte des données
Date de publication: 22 décembre 2022
Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: personne vulnérable, detention
Date de publication: 24 novembre 2022
Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d'information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l'âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l'UE et en Norvège.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mineurs non-accompagnés
Date de publication: 18 novembre 2022
Ce document de travail s’oppose à la détention des mineurs fondée sur la règlementation relative à l'immigration, même utilisée comme mesure de dernier recours, et il demande la mise en œuvre d'alternatives à la détention significatives pendant les procédures de retour. Il recommande également de rendre obligatoire la collecte de données sur cette question.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Opinion
Mots-clés: alternatives à la détention, détention d'enfant, Directive retour
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, santé mentale, criminalité
Date de publication: 02 février 2022
How do Member States and Norway ensure the care and protection of children who arrive in their countries, and what measures are in place in relation to guardianship, education, access to justice, and more? This new report from the European Migration Network (EMN) provides an overview of the progress made during 2020 in the implementation of the recommendations laid out in the 2017 Communication on the protection of children in migration and is the second edition of a series of reports developed by the EMN.
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Thème principal: Vulnerable groups
Type de Publication: EMN Reports & Studies
Date de publication: 10 mars 2021
Comment les États membres assurent-ils la protection des enfants dans les procédures de migration et quelles mesures prennent-ils en ce qui concerne la tutelle, le logement, le passage à l'âge adulte et bien d'autres questions? Ce rapport du Réseau européen des migrations (REM), publié le 10 mars 2021, expose l'état d'avancement en 2019 des recommandations formulées dans la communication de la Commission européenne de 2017 sur la protection des enfants migrants.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: children, unaccompanied minors, protection
Date de publication: 24 septembre 2020
24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: alternatives à la détention, famille avec enfants
Date de publication: 26 mai 2020
Ces études explorent les types de statuts de protection nationale existant en Belgique et au sein l'UE, ainsi que leurs principales caractéristiques en termes de procédures et de droits.
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Thème principal: Régularisation, Groupes vulnérables
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: protection status
Date de publication: 08 avril 2020
Le phénomène des disparitions de mineurs étrangers non accompagnés (MENAs) est de plus en plus au centre de l'attention du public au sein de l'UE. Plusieurs organisations internationales et ONG européennes se sont dites préoccupées par le fait que la disparition des mineurs étrangers non accompagnés ne soit pas toujours traitée de manière efficace. Quelles politiques et procédures sont en place pour enregistrer et suivre les cas d'enfants disparus, et comment les données sur les enfants disparus sont-elles collectées dans les États membres de l'UE, en Norvège et au Royaume-Uni? Le nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN), en collaboration avec des organisations internationales, des agences de l'UE et des ONG, offre un aperçu complet de la manière dont le phénomène est actuellement traité au sein de l'UE.