Question Ad Hoc sur la détention des mineurs
24 États membres ont fourni des informations sur les lois et pratiques nationales concernant la détention des familles avec enfants dans le cadre des procédures de migration, la possibilité de détenir l’un des parents et la détention dans le cadre du processus d’évaluation de l’âge.
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Cette requête ad hoc a été lancée par le REM Belgique en prévision de l'audition parlementaire sur une proposition de loi relative à l'interdiction de la détention des mineurs.
La compilation des réponses est disponible uniquement en anglais.