Date de publication: 05 janvier 2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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Thème principal: Apatridie, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Palestine, État, statut d'État, reconnaissance, nationalité, apatride
Date de publication: 23 octobre 2025
Cette question ad hoc dresse une cartographie de la délivrance des documents de voyage aux personnes reconnues comme apatrides dans les pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur le type et la validité de ces documents, ainsi que sur la question de savoir si la reconnaissance du statut d’apatride entraîne automatiquement la délivrance d’un titre de séjour.
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Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apatride, document de voyage, validité
Date de publication: 22 juillet 2025
Le Pacte européen sur l’asile et la migration, adopté en mai 2024, introduit des obligations contraignantes pour les États membres de l’UE, y compris la Belgique, en matière d’identification et de protection des personnes apatrides. Le rapport de Nansen met en lumière les défis spécifiques auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique et formule des recommandations clés visant à garantir leur accès effectif à la protection internationale.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, apatride
Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication: 26 avril 2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
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Date de publication: 29 janvier 2020
L'apatridie est un phénomène mondial qui touche environ 3,9 millions de personnes dans le monde. Le nombre estimé de personnes qui étaient soit apatrides, soit de nationalité indéterminée dans l'Union européenne plus la Norvège, était de 399 283 fin 2018. En 2017, 2100 enfants étaient enregistrés comme apatrides en Europe, soit une multiplication par quatre depuis 2010. Pour ces personnes reconnues comme étant apatrides, adultes et enfants, que signifie cette reconnaissance en termes d'accès à la résidence, aux droits, à la pension alimentaire ou aux documents de voyage? Comment l'apatridie est-elle déterminée? Un nouvel Inform du réseau européen des migrations (EMN) met en lumière la situation actuelle dans les États membres de l'UE et en Norvège.
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Date de publication: 17 novembre 2017
Ce rapport d'avancement décrit les activités menées et les publications disséminées par la plate-forme du REM relative à l'apatridie, en coopération avec des partenaires stratégiques, entre mai 2016 et novembre 2017.
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Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Rapports & études REM
Date de publication: 30 juin 2017
UNHCR developed a practical tool called "Stateless Persons in Detention: A tool for their identification and enhanced protection". The purpose of the instrument is to facilitate identification o persons in the context of detention who may be stateless and to support the achievement of solutions to their predicament.
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Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Study
Mots-clés: statelessness, identification, detention
Date de publication: 28 février 2017
The handbook highlights the complex implications of statelessness for individuals, states and societies, with good practices and recommendations aiming to increase engagement and progress in addressing this phenomenon by OSCE participating States.
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Date de publication: 01 janvier 2017
This report of the ‘Institute on Statelessness and Inclusion’ (ISI) explores the urgency of and opportunities for addressing childhood statelessness. Over 50 experts and organizations have contributed material – essays, interviews, photographs and more.
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Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Report
Mots-clés: statelessness, stateless persons
Date de publication: 28 novembre 2016
Cette fiche d'information fait un état des lieux du processus d'adhésion aux Conventions de 1954 et 1961 et examine les procédures de détermination de l'apatridie, les droits des personnes reconnues comme apatrides et la situation des mineurs apatrides dans l'UE.
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Thème principal: Migration, Transversaux
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Cameroon, statelessness
Date de publication: 19 février 2016
Cette étude, commandée par la département des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement Européen à la demande de la Commission LIBE, décrit les pratiques et les approches des Etats Membres en matière de prévention et de lutte contre l'apatridie.
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Date de publication: 01 mars 2013
Afin de mieux comprendre la situation des apatrides en Belgique, le HCR a entrepris ce projet interdisciplinaire qui étudie les aspects juridiques et socio-démographiques de l'apatridie.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Date de publication:
Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
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Thème principal: Apatridie, Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: nationalité belge, abus, retrait, Palestinien, enfant, intérêt supérieur de l'enfant
Date de publication:
Le 27 octobre 2025 à Luxembourg, les participants à cet événement se réuniront pour discuter de la manière dont le Pacte européen sur la Migration et l’Asile aborde l’apatridie en tant que vulnérabilité. La réunion portera sur les premières expériences de mise en œuvre des nouvelles obligations prévues par les règlements relatifs au filtrage et aux procédures d’asile. Organisée dans le cadre de la Plateforme du REM sur l’apatridie, elle offrira un espace d’échange entre experts nationaux, agences européennes et organisations internationales.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, apatridie, vulnérabilité
Date de publication:
Le Réseau européen sur l’apatridie organise un webinaire annuel pour fournir aux participants un état des lieux de l’apatridie en Europe et une opportunité de prendre connaissance des derniers développements en la matière.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, Index de l'Apatridie
Date de publication:
A l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention internationale relative au statut des apatrides, le HCR et NANSEN organisent une journée d'étude sur l'apatridie. Un accent particulier sera mis sur les droits des personnes apatrides et les procédures spécifiques applicables en Belgique, notamment la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, procédure de séjour, accès aux droits
Date de publication:
Myria a publié le cinquième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Protection internationale », Myria accorde une attention particulière notamment à la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides. Le Centre fédéral Migration souligne que la nouvelle procédure est soumise à des conditions strictes et qu’elle prévoit des garanties procédurales réduites pour les apatrides.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, procédure de séjour, garantie procédurale, égalité de traitement, interview
Date de publication:
Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, accès à la nationalité
Date de publication:
La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: demande pour apatridie, admission au séjour pour apatridie, apatride
Date de publication:
Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: évaluation de l'âge, intérêt supérieur de l'enfant, charge de la preuve, accès à la nationalité
Date de publication:
Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, droit de séjour
Date de publication:
Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, accès à la nationalité
Date de publication:
En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.
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Thème principal: Asile, Accueil, Protection internationale, Migration, Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Citoyenneté & Nationalité, Contrôle des frontières & Visa, Migration irrégulière, Retour & Réadmission, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: anniversary, EMN conference
Date de publication:
La plateforme sur l'apatridie du Réseau Européen des Migrations, le HCR et le Réseau Européen sur l'Apatridie (ENS) a organisé une conférence sur "l'apatridie dans l'Union européenne, un an après les conclusions du Conseil européen".