Un tribunal belge annule des retraits de nationalité concernant des enfants d’origine palestinienne
Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
La Belgique accorde la nationalité à la naissance aux enfants nés dans le pays qui seraient autrement apatride, en vertu de l’article 10 § 1 du Code de la nationalité belge. Cette disposition est relativement unique en Europe et vise à prévenir l’apatridie. Historiquement, la nationalité belge était donc automatiquement attribuée aux enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. En 2023, l'Office des étrangers a exprimé des inquiétudes quant à un possible usage abusif de cette règle pour faciliter le regroupement familial. En conséquence, les officiers de l’état civil locaux ont été invités à réexaminer certains dossiers et, à la mi‑2024, plusieurs ont décidé de retirer la nationalité accordée à la naissance, estimant que les enfants détenaient, ou pouvaient obtenir, la nationalité palestinienne par leurs parents.
Le 27 février 2026, le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé ces décisions dans cinq affaires distinctes. Le tribunal a constaté qu’il n’existait aucune certitude quant au fait que les enfants possédaient la nationalité palestinienne ou pouvaient l’obtenir à distance. Des attestations de la mission palestinienne à Bruxelles ont confirmé que l’enregistrement en tant que Palestinien n’était possible qu’en se rendant physiquement dans les territoires palestiniens, une exigence incompatible avec le statut de réfugié des parents. Le tribunal a conclu que retirer la nationalité belge dans ces circonstances placerait les enfants dans une situation précaire et irait à l’encontre de l’objectif de la loi visant à prévenir l’apatridie.
Le tribunal a en outre souligné que tout éventuel abus allégué des parents ne pouvait être imputé aux enfants. Il a estimé que les conséquences du retrait de la nationalité seraient disproportionnées et contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant. Les éventuels « effets d’attraction » ont été considérés comme relevant du législateur, les juges étant tenus d’appliquer la loi telle qu’elle est actuellement.
Pour plus de détails, veuillez lire (en néerlandais) le communiqué de presse du tribunal d'Anvers.