La Convention relative au statut des apatrides fête son 70e anniversaire

Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.

Selon l’article 1 de la Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides signée le 28 septembre 1954, le terme apatride désigne « toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant en vertu de sa législation ». En 2024, ce texte fondateur fêtera son 70e anniversaire.

Dans son rapport sur les tendances mondiales, le HCR fait état de 4,4 millions d'apatrides fin 2023. Toutefois, le HCR affirme que la véritable population mondiale d'apatrides est probablement « considérablement plus importante » que ce qui est indiqué, car tous les pays ne communiquent pas leurs données sur l'apatridie, y compris de nombreux pays ayant d'importantes populations apatrides connues.

Le rapport du HCR indique qu’environ un tiers des apatrides dans le monde sont des personnes déplacées. Les Rohingyas du Myanmar constituent la plus grande population apatride et déplacée : 155.500 Rohingyas ont été déplacés de leurs foyers au Myanmar et 971.900 se sont installés au Bangladesh voisin. Les plus grandes populations apatrides non déplacées se trouvent en Côte d’Ivoire (931.000) et en Thaïlande (586.500).

Le rapport du HCR souligne que depuis le début de la campagne #IBelong (2014-2024) visant à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024, près de 565 900 apatrides ont pu accéder à la citoyenneté grâce à la reconnaissance par certains États de personnes apatrides ou de nationalité indéterminée comme ressortissants. Des octrois de nationalité ont été effectués, par exemple, par le Kenya, la Thaïlande, l’Ouzbékistan et le Tadjikistan.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le nouveau statut de séjour d'apatride en Belgique, veuillez consulter cette page.

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