Date de publication: 05 janvier 2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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Thème principal: Apatridie, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Palestine, État, statut d'État, reconnaissance, nationalité, apatride
Date de publication: 23 octobre 2025
Cette question ad hoc dresse une cartographie de la délivrance des documents de voyage aux personnes reconnues comme apatrides dans les pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur le type et la validité de ces documents, ainsi que sur la question de savoir si la reconnaissance du statut d’apatride entraîne automatiquement la délivrance d’un titre de séjour.
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Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apatride, document de voyage, validité
Date de publication: 22 juillet 2025
Le Pacte européen sur l’asile et la migration, adopté en mai 2024, introduit des obligations contraignantes pour les États membres de l’UE, y compris la Belgique, en matière d’identification et de protection des personnes apatrides. Le rapport de Nansen met en lumière les défis spécifiques auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique et formule des recommandations clés visant à garantir leur accès effectif à la protection internationale.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, apatride
Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication: 26 avril 2023
Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.
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Date de publication: 19 février 2016
Cette étude, commandée par la département des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement Européen à la demande de la Commission LIBE, décrit les pratiques et les approches des Etats Membres en matière de prévention et de lutte contre l'apatridie.
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Date de publication:
Ce lundi 27 octobre 2025, la Belgique a rapatrié 75 personnes de la bande de Gaza. Elles sont arrivées à l’aéroport d’Ostende dans l’après-midi. Les autorités belges indiquent qu’environ 850 personnes éligibles ont déjà été évacuées de Gaza. Environ 150 personnes figurent encore sur la liste en attente d’évacuation.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Gaza, evacuation, membre de famille, Belge, réfugié, apatride
Date de publication:
Le Réseau européen sur l’apatridie organise un webinaire annuel pour fournir aux participants un état des lieux de l’apatridie en Europe et une opportunité de prendre connaissance des derniers développements en la matière.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, Index de l'Apatridie
Date de publication:
A l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention internationale relative au statut des apatrides, le HCR et NANSEN organisent une journée d'étude sur l'apatridie. Un accent particulier sera mis sur les droits des personnes apatrides et les procédures spécifiques applicables en Belgique, notamment la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, procédure de séjour, accès aux droits
Date de publication:
Myria a publié le cinquième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Protection internationale », Myria accorde une attention particulière notamment à la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides. Le Centre fédéral Migration souligne que la nouvelle procédure est soumise à des conditions strictes et qu’elle prévoit des garanties procédurales réduites pour les apatrides.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, procédure de séjour, garantie procédurale, égalité de traitement, interview
Date de publication:
Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, accès à la nationalité
Date de publication:
La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: demande pour apatridie, admission au séjour pour apatridie, apatride
Date de publication:
Selon le rapport 2024 sur les déplacements forcés du HCR, une personne sur 69, soit 1,5 % de la population mondiale entière, est désormais déplacée de force. L’augmentation du nombre total de déplacements forcés est la 12ème augmentation annuelle consécutive et reflète à la fois des conflits nouveaux et en mutation et l’incapacité à résoudre les crises de longue date.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: déplacement forcé, conflits, personne déplacée, réfugié, apatride, retour, réinstallation, nationalité
Date de publication:
Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, droit de séjour
Date de publication:
Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.