Date de publication: 27 mars 2026
Le rapport offre un aperçu approfondi du statut belge de victime de trafic, en mettant en évidence ses objectifs, son cadre juridique et sa mise en œuvre pratique. Il examine comment le statut est appliqué, qui en bénéficie et quels défis opérationnels sont rencontrés. La publication identifie également des lacunes dans la collecte de données et la coordination entre les différents acteurs. Enfin, elle propose des recommandations pour renforcer la protection des victimes et améliorer l’efficacité globale du dispositif.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: victime de trafic, statut légal, Belgique, protection des victimes
Date de publication: 24 mars 2026
Cette question ad hoc porte sur le cadre juridique et les pratiques des pays membres et observateurs du REM concernant le renouvellement des titres de séjour des ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, validité, renouvellement, numérisation
Date de publication: 18 mars 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge, détermination de l'âge, examen médical, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 04 mars 2026
Le rapport compile les données disponibles pour la période 2015–2024 et analyse la manière dont elles sont enregistrées, partagées et utilisées. Il offre une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque de traite et de formes aggravées de trafic, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles des systèmes de données actuels.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Données & Statistiques, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: victime de la traite, victime du trafic, mineurs d'âge, collecte de données, chiffres
Date de publication: 27 février 2026
Cette question ad hoc met en lumière les pratiques applicables dans les pays membres du REM concernant les demandes de regroupement familial introduites par des ressortissants de pays tiers et leurs membres de famille bénéficiant d’un régime de voyage sans visa pour des courts séjours dans l’UE, dans le contexte de la mise en œuvre de la directive relative au regroupement familial (2003/86/CE).
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, regroupant, titre de séjour, voyage sans visa
Date de publication: 10 février 2026
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de octobre à décembre 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: EMNews, Réseau European des Migrations, lettre d'information
Date de publication: 24 janvier 2026
Cette question ad hoc s’intéresse aux expériences et pratiques des pays membres et observateurs du REM lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’enfants nés sur leur territoire d’une mère irakienne, et recense les dispositions en place pour éviter que ces enfants ne naissent apatrides si la nationalité irakienne ne peut être transmise.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: nationalité, acquisition de la nationalité, Iraq, enfant
Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: nationalité, determination, ressortissant de pays tiers, preuve documentaire
Date de publication: 18 janvier 2026
Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation, Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa, titre de séjour, demande, certificat de casier judiciaire, sécurité
Date de publication: 15 janvier 2026
La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: fiche pays, annexe statistique, Belgique
Date de publication: 05 janvier 2026
Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.
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Thème principal: Apatridie, Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Palestine, État, statut d'État, reconnaissance, nationalité, apatride
Date de publication: 20 décembre 2025
Cette question ad hoc dresse un état des lieux des politiques en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance de titres de séjour temporaires aux ressortissants de pays tiers qui doivent vivre sur leurs propres ressources financières provenant de l’étranger, sans droit à toute activité économique dans le pays de résidence.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour temporaire, visiteur
Date de publication: 14 décembre 2025
Les transporteurs qui transportent des ressortissants de pays tiers par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l’espace Schengen sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces personnes disposent des documents de voyage requis pour entrer dans les États Schengen. La Commission européenne a lancé trois questions ad hoc, chacune portant sur un aspect spécifique de la responsabilité des transporteurs : le cadre des sanctions et pénalités ; la responsabilité en matière de coûts ; et la coopération avec les transporteurs, ainsi que le contrôle et la supervision.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Accords de Schengen, responsabilité des transporteurs, sanction, pénalité, responsabilité, supervision, conformité
Date de publication: 14 décembre 2025
Cette question ad hoc dresse un état des lieux de l’utilisation des tests linguistiques et de citoyenneté dans les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité au sein des pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur les niveaux linguistiques exigés, les thématiques évaluées et les institutions chargées de l’examen des demandes, en accordant une attention particulière à l’évaluation de l’adhésion aux valeurs fondamentales du pays.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: accès à la citoyenneté, accès à la nationalité, test de langue, test de citoyenneté, valeurs fondamentales
Date de publication: 08 décembre 2025
Myria, le Centre fédéral Migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, a publié son rapport annuel indépendant et public « Victimes : les voir, les écouter » le 8 décembre 2025. Le rapport attire l’attention sur les vulnérabilités psychologiques des victimes de traite des êtres humains et appelle, notamment, à un renforcement de la formation et de la spécialisation des professionnels sur les vulnérabilités psychologiques spécifiques et les besoins de ces victimes.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: victime de la traite, victime de trafic, vulnérabilité psychologique
Date de publication: 02 décembre 2025
Cette étude conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) offre un aperçu des lois, politiques, initiatives et pratiques en matière de migration de travailleurs provenant de pays tiers dans les pays membres du REM et en Serbie entre janvier 2021 et juin 2024. Elle examine la manière dont la migration de travailleurs est mobilisée pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre actuelles et futures, en couvrant les principaux pays d’origine et les secteurs clés. L’étude met en lumière les défis rencontrés et les pratiques jugées pertinentes par les pays dans ce domaine.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: migration de main d'oeuvre, migration de travail, Travailleurs étrangers, attraction de talents, partenariat destiné à attirer les talents
Date de publication: 26 novembre 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de juillet à septembre 2025.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: EMN, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 21 novembre 2025
Cette question ad hoc fait le point sur la législation et les pratiques actuelles dans les États membres de l’UE concernant l’utilisation du document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Elle fournit un aperçu de l’utilisation pratique du document, des pays tiers qui l’acceptent, de l’existence de procédures opérationnelles établies et de la mesure dans laquelle le document est reconnu à des fins de transit.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: document de voyage européen, usage, acceptation
Date de publication: 14 novembre 2025
Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.
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Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, autorisation de séjour, mineurs d'âge, éducation
Date de publication: 10 novembre 2025
Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.
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Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration légale, demande de titre de séjour, information manquante
Date de publication: 28 octobre 2025
Cette question ad hoc examine la prolongation des signalements concernant le retour dans le Système d’Information Schengen (SIS) en vertu de l’article 3 du règlement 2018/1860, pour les personnes qui ne quittent pas le territoire et dont le signalement approche de sa date d’expiration.
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Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Système d'Information Schengen, signalement concernant le retour, prolongation, réexamen
Date de publication: 06 octobre 2025
Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, condition, critère d'éligibilité, regroupant, membre de famille, digitalisation, accès aux droits
Date de publication: 06 septembre 2025
Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des délais de traitement des permis de séjour liés au travail dans les pays membres et observateurs du REM, y compris la collecte de statistiques sur ces délais et l’existence de procédures accélérées pour certaines catégories de travailleurs.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de séjour, permis de travail, permis unique, délai de traitement, Travailleurs hautement qualifiés
Date de publication: 01 septembre 2025
Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activités. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2024, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, Office des Etrangers
Date de publication: 15 août 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.