Date de publication: 15 novembre 2023
Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: gouvernance multipartite, partenariat, migrant sans papiers
Date de publication: 10 novembre 2023
Cette question ad hoc explore l'utilisation d'un seuil de salaire minimum pour l'octroi de permis de séjour réguliers aux travailleurs migrants dans les pays membres du REM. Cet aperçu compare les différents montants, leur élaboration et leur diffusion, ainsi que leur indexation dans le temps.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: seuil de revenu, condition de revenu, permis de séjour
Date de publication: 18 octobre 2023
Le Service finlandais de l’immigration met en place un projet de développement organisationnel interne pour améliorer la gestion des processus et l’assurance qualité. C'est pourquoi le Service de l'immigration a demandé aux pays membres du REM s'ils ont d'éventuelles bonnes pratiques concernant le soutien intersectoriel aux processus d'immigration.
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Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: gestion des processus, gestion de la qualité, soutien intersectoriel
Date de publication: 18 octobre 2023
Le ministère des Transports de la République tchèque étudie actuellement un programme spécial permettant d'accélérer la procédure d'admission des chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers en raison du manque de main-d'œuvre dans ce domaine. Cette question ad hoc examine si d'autres pays membres du REM connaissent une pénurie de chauffeurs de camion et si des procédures spéciales sont en place pour faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers capables d'occuper ces postes.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure d'admission accélérée, chauffeur de camion, métier en pénurie
Date de publication: 11 octobre 2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
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Thème principal: Migration économique, Etudes et formation, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: accès à l'éducation, accès à l'emploi, migrant en situation irrégulière
Date de publication: 25 septembre 2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, preuve, lien de famille
Date de publication: 05 septembre 2023
Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: décision d'éloignement, interdiction d'entrée
Date de publication: 29 août 2023
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2022.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: migration, protection
Date de publication: 28 août 2023
Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: numérisation, document d'identité, permis de séjour
Date de publication: 09 août 2023
Le service finlandais de l'immigration a lancé une question ad hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction et à l'expérience des clients dans les processus de migration afin de déterminer comment ces données sont collectées dans d'autres États membres de l'UE, quels défis sont survenus et comment les informations sont utilisées.
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Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: satisfaction client, expérience client
Date de publication: 03 août 2023
En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.
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Thème principal: Dimension externe, Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migration de travail, mobilité de travail, migration légale, accords bilatéraux, programmes bilatéraux
Date de publication: 01 août 2023
Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.
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Date de publication: 06 juillet 2023
Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2022.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 05 juillet 2023
Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive travailleurs saisonniers
Date de publication: 30 juin 2023
Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Travailleurs migrants, permis unique, migrant sans papiers
Date de publication: 27 juin 2023
Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Carte bleue européenne, emploi hautement qualifié, employeur reconnu, procédure simplifiée
Date de publication: 19 juin 2023
Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Traité, droit de séjour dérivé, dépendance
Date de publication: 08 juin 2023
Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, droits fondamentaux
Date de publication: 14 avril 2023
Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: régularisation médicale, motif humanitaire
Date de publication: 23 mars 2023
Cette note examine les principales tendances et chiffres récents et donne un aperçu des développements politiques de l'UE relatifs à la gestion des frontières extérieures de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: frontière extérieure, gestion des frontières, sécurité des frontières
Date de publication: 16 mars 2023
Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre fermé, drogue, trafic de drogues, detention
Date de publication: 02 mars 2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
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Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier
Date de publication: 22 décembre 2022
Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: personne vulnérable, detention
Date de publication: 07 décembre 2022
Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.