Date de publication: 21 février 2026
Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, demandeur de protection internationale, aménagement du territoire, règles d'urbanisme, impact environnemental, normes de construction
Date de publication: 21 décembre 2025
Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, période d'attente, accès au marché du travail
Date de publication: 07 novembre 2025
Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.
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Thème principal: Accueil, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, vulnérabilité, hébergement, prestations sociales
Date de publication: 11 octobre 2025
Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, besoins particuliers, santé physique, santé mentale
Date de publication: 26 septembre 2025
Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.
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Thème principal: Intégration, Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: plan de répartition, demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, communauté locale, communication, financement, commune
Date de publication: 16 février 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, structure d'accueil, contrôle des présences
Date de publication: 21 décembre 2024
Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: condition matérielle d'accueil, reduction, retrait, ressources financières suffisantes
Date de publication: 01 novembre 2024
Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, structure d'accueil, hébergement, demandeur de protection internationale
Date de publication: 21 juin 2024
Dans son rapport annuel 2023, Fedasil revient sur les événements marquants de l'année et présente un aperçu du réseau d'accueil des demandeurs de protection internationale, de la réinstallation des réfugiés et des retours volontaires. Le rapport présente également des statistiques clés qui offrent des aperçus précieux dans ces domaines, aidant à illustrer à la fois les défis rencontrés et les progrès accomplis.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, Fedasil, capacité d'accueil, réinstallation, retour volontaire, assistance au retour volontaire
Date de publication: 03 mai 2024
Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière de contributions financières dans le contexte de l’accueil des demandeurs de protection internationale.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, contribution financière
Date de publication: 29 novembre 2023
À la demande de la Suède, cette question ad hoc examine les mesures prises dans les pays membres du REM dans le contexte de l'article 7.1 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 fixant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte).
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive accueil, liberté de circulation, zone attribuée
Date de publication: 15 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les difficultés rencontrées par les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale pour accéder à un logement autonome. Elle porte également sur la manière dont les pays membres et observateurs du REM fournissent un soutien à ce groupe.
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Thème principal: Accueil, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: housing
Date de publication: 18 juillet 2023
Dans son bilan 2022, Fedasil présente les évènements marquants et les principales statistiques en matière d'accueil, de retour volontaire et de réinstallation au cours de l'année écoulée.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: accueil des demandeurs d'asile, crise de l'accueil, rapport annuel
Date de publication: 17 mai 2023
Ce rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit des informations sur les stratégies et les politiques de durabilité environnementale mises en œuvre dans les structures d'accueil des pays de l'UE+.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: durabilité environnementale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Date de publication: 20 janvier 2023
La plupart des pays membres et observateurs du REM ont fait état des pressions et des défis auxquels ils ont été confrontés pour loger les demandeurs de protection internationale entre 2017 et 2021. Cette fiche d'information met en évidence les défis rencontrés et les pratiques exemplaires pour répondre aux situations d’urgence.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: logement, crise de l'accueil, directive accueil, capacité tampon
Date de publication: 20 décembre 2022
Fedasil, l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile, vise à harmoniser l'utilisation d'interprètes dans ses structures d'accueil. Cette question ad hoc examine si les États Membres ont établi des lignes directrices ou des instructions sur l'utilisation des services d'interprétation et sur la manière dont ces services sont fournis dans les structures d'accueil.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, interpretation
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, santé mentale, criminalité
Date de publication: 20 septembre 2022
Cette question ad hoc recueille principalement des informations sur les méthodes de calcul utilisées pour déterminer la capacité d'accueil nécessaire aux demandeurs de protection internationale et sur les mesures de flexibilité développées en cas de pénurie ou d'excédent de places. Il examine également comment les pays membres et observateurs du REM organisent la sortie des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs déboutés de protection internationale des structures d'accueil vers des logements réguliers et d'autres formes d'hébergement.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: capacité d'accueil, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, condition d'accueil, flexibilité, pénurie, surplus, sortie vers le logement
Date de publication: 29 octobre 2019
In its latest report, the Belgian Health Care Knowledge Centre KCE has outlined the options for a more equitable access to health care for asylum seekers in Belgium.
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Date de publication: 03 septembre 2018
22 États Membres ont fourni des informations concernant leur définition du concept de vulnérabilité ainsi que leurs pratiques en matière d’identification et de prise en charge des demandeurs de protection internationale vulnérables ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, besoins particuliers
Date de publication: 31 mars 2017
This briefing provides a short overview of major developments relating to asylum procedures, reception conditions, detention of asylum seekers and content of international protection accros the countries covered by the Asylum Information Database (AIDA).
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Thème principal: Reception, International Protection
Type de Publication: Report
Mots-clés: asylum acquis
Date de publication: 06 février 2017
En 2015 le Service Étude et Politique de Fedasil a entamé une étude sur les personnes vulnérables ayant des besoins spécifiques au sein du réseau d’accueil. La première phase de cette étude a été achevée.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: vulnerable persons
Date de publication: 24 octobre 2016
18 États (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en matière d'identification de possible djihadistes au cours du processus d'asile et d'activités de recrutement dans les centres d'accueil. Cette question a été posée par le Point de Contact néerlandais en juin 2016.
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Thème principal: Accueil, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, djihadiste
Date de publication: 14 juillet 2016
Dans ce dossier d’analyse, Myria, le Centre fédéral migration, se penche de près sur la réaction de l’Europe à la situation exceptionnelle concernant les réfugiés en 2015 et 2016 et plus particulièrement du point de vue des droits fondamentaux.
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Date de publication: 27 mai 2016
The ICMC has conduct a project called SHARE to build a European resettlement network. Here is the final report.