Contexte

L’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) mène une étude sur les demandeurs de protection internationale vulnérables ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil. L’objectif de cette étude est d’établir un tableau détaillé des pratiques sur le terrain concernant l’identification des vulnérabilités et des besoins spécifiques en matière d’accueil, ainsi que la mesure dans laquelle les besoins particuliers des personnes vulnérables au sein du réseau d’accueil sont pris en compte de manière générale.

Dans ce cadre, le Point de Contact national (PCN) belge du Réseau européen sur la migration (REM) a lancé deux questions ad hoc en mars et en avril 2018, respectivement.

Les questions recueillent des informations auprès des États membres concernant leur définition du concept de vulnérabilité ainsi que leurs pratiques relatives à l’identification et à la prise en charge des demandeurs de protection internationale vulnérables ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil.

22 États membres, dont BE, ont répondu à la Partie I et à la Partie II de la question ad hoc.

Quelques-unes des principales conclusions:

Les réponses à la question ad hoc montrent que l’identification des personnes ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil se fait de manière ad hoc. Seul un nombre limité de pays indiquent disposer d’une procédure inscrite dans la législation prévoyant l’identification des demandeurs vulnérables ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil. Dans d’autres pays, il existe des dispositions pour certains groupes de personnes vulnérables, mais aucun mécanisme d’identification n’est prévu par la loi pour évaluer qui a des besoins spécifiques en matière d’accueil. D’autres pays encore n’ont pas de dispositions législatives, mais ont développé des lignes directrices pour évaluer si un demandeur présente des besoins (médicaux) spécifiques affectant l’accueil et la prise en charge.

Dans la plupart des pays, l’identification initiale de la vulnérabilité a lieu immédiatement ou peu après la demande de protection internationale. Il s’agit principalement de l’identification des vulnérabilités les plus visibles. Certains pays indiquent que l’identification initiale et/ou la poursuite de cette identification se fait au sein de la structure d’accueil, et plus de la moitié des pays interrogés affirment que l’identification est un processus continu qui doit se poursuivre tout au long de la procédure de protection internationale. Dans la plupart des pays, les examens médicaux constituent un outil très important pour l’identification des vulnérabilités et des besoins spécifiques. Par conséquent, l’identification par le personnel médical joue un rôle crucial dans la reconnaissance des vulnérabilités, ce qui peut être qualifié de médicalisation de la notion de vulnérabilité.

On observe des similitudes frappantes entre les pays concernant les défis et obstacles à une bonne identification et un suivi efficace des demandeurs vulnérables avec des besoins spécifiques. Il s’agit notamment d’un manque de places d’accueil adaptées, d’une capacité insuffisante chez les prestataires de services externes, d’un manque de temps pour réaliser une identification ou un suivi approfondi des personnes vulnérables, de barrières linguistiques et de différences culturelles qui rendent difficile l’abord de certains sujets sensibles même lorsque les agents sont formés, ainsi que de la difficulté à instaurer la confiance nécessaire.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans le résumé (réalisé par le PCN belge en collaboration avec Fedasil) ainsi que dans la compilation des réponses des 22 États membres (disponible ci-dessus).