Date de publication: 21 avril 2023
Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Procédure d'asile, condition d'accueil, Détention des migrants
Date de publication: 20 septembre 2022
Cette question ad hoc recueille principalement des informations sur les méthodes de calcul utilisées pour déterminer la capacité d'accueil nécessaire aux demandeurs de protection internationale et sur les mesures de flexibilité développées en cas de pénurie ou d'excédent de places. Il examine également comment les pays membres et observateurs du REM organisent la sortie des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs déboutés de protection internationale des structures d'accueil vers des logements réguliers et d'autres formes d'hébergement.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: capacité d'accueil, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, condition d'accueil, flexibilité, pénurie, surplus, sortie vers le logement
Date de publication:
Les Pays-Bas ont décidé de reprendre les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, après une période durant laquelle ces transferts avaient été suspendus à la suite d’une décision de justice néerlandaise. En avril 2025, le tribunal de district de La Haye, siégeant à Groningue, a estimé que les demandeurs de protection internationale célibataires risquaient de se voir privés de conditions d’accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait les exposer à des traitements inhumains ou dégradants. Cette décision a conduit à la suspension des transferts dans le cadre du système européen Dublin.
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Thème principal: Accueil, Protection internationale
Mots-clés: Règlement Dublin, transfert Dublin, Belgique, condition d'accueil
Date de publication:
Dans un jugement rendu le 11 avril 2025, le tribunal de première instance de La Haye, siégeant à Groningen, a estimé que les hommes seuls, non vulnérables, demandeurs d'asile couraient un réel risque d'être privés de conditions d'accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait entraîner un traitement inhumain ou dégradant. Cette décision fait suite à des jugements précédents rendus par des juges néerlandais qui ont estimé que les transferts Dublin vers la Belgique ne pouvaient pas être effectués en raison de garanties insuffisantes concernant un hébergement approprié.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: Règlement Dublin, condition d'accueil, crise de l'accueil, traitement dégradant et inhumain, article 3 CEDH
Date de publication:
La diminution du nombre de places disponibles pour accueillir les demandeurs d’asile a été approuvée par le Conseil des ministres du 11 décembre 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de gouvernement d’octobre 2014 et du nouveau modèle d’accueil