Date de publication: 27 janvier 2026
Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Procédure d'asile, demande de protection internationale, frontière, zone de transit, sécurité, detention, personne vulnérable
Date de publication: 15 mai 2025
Cette question ad hoc, qui a servi à la préparation d’une fiche d’information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les pays membres et observateurs mettent actuellement en œuvre les procédures d’asile à la frontière. Elle couvre les principales étapes de la procédure d’asile à la frontière, y compris les phases procédurales, les autorités responsables, les bases juridiques des décisions, les mesures à l’égard des demandeurs vulnérables et des risques pour la sécurité, ainsi que les bonnes pratiques et les principaux défis.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, demande de protection internationale, frontière, zone de transit, sécurité, detention, personne vulnérable
Date de publication: 13 mai 2025
Cette fiche d'information du Réseu Européen des Migrations (REM) cartographie la manière dont les pays membres du REM organisent leurs procédures d'appel en première instance et examine les changements opérationnels mis en œuvre entre 2018 et 2024. Il offre une analyse comparative complète, en se concentrant sur les garanties procédurales, les principaux défis et les bonnes pratiques observées à travers l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: droit à un recours effectif, Procédure d'asile, procédure de protection internationale, première instance, procédure d'appel, délai, effet suspensif, garantie procédurale
Date de publication: 27 février 2025
Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, procédure de protection internationale, entretien individuel, enregistrement
Date de publication: 06 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande d'asile, Procédure d'asile, charge de travail
Date de publication: 08 septembre 2023
Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, interpretation, appareil de traduction vocale
Date de publication: 21 avril 2023
Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Procédure d'asile, condition d'accueil, Détention des migrants
Date de publication: 10 janvier 2022
Ce rapport comparatif donne un aperçu de l’utilisation des outils numériques et des méthodes de travail à distance dans les processus d’asile dans 23 pays européens. Il remet en question les risques et les bénéfices d’une telle utilisation et met en lumière plusieurs garanties fondamentales et garanties procédurales qui doivent continuer à s’appliquer pour s’assurer qu’elles n’enfreignent pas le cadre existant du RAEC.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: digitalisation, Procédure d'asile
Date de publication: 22 février 2017
Le rapport actualisé pour la Belgique fournit des informations sur les récents développements en termes de jurisprudence et de politique liées aux procédures d'asile, aux conditions d'accueil, à la détention des demandeurs d'asile et à l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Droit d'asile, Procédure d'asile, politique d'asile
Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication: 11 avril 2011
DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Procédure d'asile
L’AUEA met à disposition un outil d’auto-évaluation pour améliorer la qualité des procédures d’asile
Date de publication:
En août 2025, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) a présenté un outil d’auto-évaluation destiné à aider les autorités nationales à évaluer la qualité de leurs procédures d’asile. Fondé sur les normes opérationnelles et les indicateurs de l’AUEA, cet outil fournit une méthodologie structurée pour l’auto-évaluation. Il vise à aider les administrations à identifier les points à améliorer et à garantir la conformité avec les normes de l’UE. Une version descriptive de l’outil est actuellement disponible pour guider sa mise en œuvre.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile, procédure de protection internationale, auto-évaluation, qualité
Date de publication:
Le 27 mai 2025, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé à une session de renforcement des capacités sur la tutelle et la qualité de la prise en charge des enfants demandeurs d’asile, dans le contexte du Pacte européen sur la Migration et l’Asile. Ce séminaire était organisé par le Réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC), en collaboration avec OKaJu (le Médiateur pour les enfants au Luxembourg – Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) et le Point de Contact luxembourgeois du REM. L’objectif de la session était de discuter de l’impact du nouveau Pacte sur les enfants dans la procédure d’asile.
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Date de publication:
Le 20 mai 2025, la Commission européenne a présenté une proposition visant à réviser les règles régissant l’application du concept de pays tiers sûr. Cette proposition, qui, entre autres, supprime l’exigence d’établir un lien entre le demandeur et le pays tiers sûr, est désormais soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Elle a suscité diverses réactions, comprenant à la fois des marques de soutien et des évaluations plus critiques.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, Règlement sur la procédure d’asile, Procédure d'asile, pays tiers sûr, lien, effet suspensif
Date de publication:
Que signifie concrètement le Pacte de l'UE sur la Migration et l’Asile pour les procédures belges de migration et d’asile ? Cette journée d'étude permettra aux avocats, magistrats et tous les praticiens du droit de se pencher sur cette question, en bénéficiant des contributions et des éclairages d'experts des autorités nationales en charge de la migration et de l'asile, de diverses organisations non-gouvernementales et de plusieurs universités.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, Procédure d'asile, droit de séjour
Date de publication:
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié une nouvelle brochure qui fournit des informations aux mineurs non-accompagnés demandant l'asile en Belgique, ainsi qu'à leurs tuteurs.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: CGRA, Procédure d'asile
Date de publication:
Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication:
L'ECRE vient de publier une analyse juridique détaillée des dispositions clé de la proposition amendée de la Commission visant à remanier la Directive sur les procédures d'asile publiée le 1er juin 2011
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication:
Le 1er juin 2011, la Commission a présenté ses propositions révisées amendant les Directives sur les procédures d'Asile et sur les conditions d'Accueil.