Digitalisation des procédures d'asile: risques et bénéfices (ECRE)
Ce rapport comparatif donne un aperçu de l’utilisation des outils numériques et des méthodes de travail à distance dans les processus d’asile dans 23 pays européens. Il remet en question les risques et les bénéfices d’une telle utilisation et met en lumière plusieurs garanties fondamentales et garanties procédurales qui doivent continuer à s’appliquer pour s’assurer qu’elles n’enfreignent pas le cadre existant du RAEC.
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Le rapport se concentre strictement sur l’utilisation des outils numériques dans les processus d’asile d’un point de vue procédural et analyse leur impact potentiel sur le droit d’asile. Il ne couvre pas l’utilisation de la preuve électronique pour évaluer les demandes d’asile ni l’utilisation de l’intelligence artificielle et de bases de données informatiques à grande échelle dans le contexte plus large de la migration et de la gestion des frontières.
Le rapport est divisé en trois chapitres qui suivent les étapes chronologiques de la procédure d’asile:
- Le chapitre I décrit l’utilisation des outils numériques au stade de l’enregistrement
- Le chapitre II porte sur l’utilisation des méthodes d’interview à distance en première instance
- Le chapitre III présente l’utilisation sporadique des outils numériques en deuxième instance
Ce rapport comparatif est basé sur la base de données AIDA (Asylum Information Database) d'ECRE, ainsi que sur d’autres publications pertinentes d'ECRE, de l’Office européen d’appui en matière d’asile (EASO), du Réseau européen des migrations (REM) et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Veuillez trouver la publication (en anglais) ci-dessus.