Date de publication: 16 avril 2026
Cette fiche d’information présente une analyse des approches nationales relatives aux concepts de pays d’origine sûrs (POS) et de pays tiers sûrs (PTS), dans le contexte du futur règlement relatif à la procédure d’asile applicable à partir de juin 2026. Elle compare les législations, politiques et pratiques encadrant la désignation et l’application des POS et des PTS, notamment l’utilisation de listes nationales, d’évaluations ad hoc et de procédures d’asile accélérées. L’analyse a été élaborée sur la base de contributions de 26 pays membres et observateurs du REM.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: pays d'origine sûr, pays tiers sûr, liste, procédure accélérée, Directive Procédure
Date de publication: 10 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, mineurs d'âge, détermination de l'âge, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 24 mars 2026
Cette question ad hoc porte sur le cadre juridique et les pratiques des pays membres et observateurs du REM concernant le renouvellement des titres de séjour des ressortissants de pays tiers.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, validité, renouvellement, numérisation
Date de publication: 18 mars 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge, détermination de l'âge, examen médical, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 11 mars 2026
Cette question ad hoc examine si la législation nationale prévoit une décision formelle prolongeant le délai de transfert, distincte de la décision de transfert, et si une telle décision peut faire l’objet d’un recours. Elle recense également les dispositions juridiques existantes relatives à la fuite (absconding) en lien avec la prolongation des délais de transfert et recueille des informations sur les pratiques nationales lorsqu’un demandeur prend la fuite puis réapparaît ultérieurement.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Règlement Dublin, transfert Dublin, délai, fuite
Date de publication: 03 mars 2026
Le rapport "Dernières tendances en matière d'asile 2025" fournit un aperçu annuel de l’asile dans les pays de l’UE+, couvrant les demandes d’asile (par habitant), les principales nationalités des demandeurs, les pays accueillant le plus de demandes, les taux de reconnaissance, les dossiers en attente et le nombre de bénéficiaires de la protection temporaire à la suite de la guerre en Ukraine. Il examine également les évolutions des politiques dans l’UE+ et propose des perspectives pour 2026, en analysant notamment l’incertitude géopolitique et les risques latents de déplacement.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Dernières tendances en matière d'asile, AUEA, demande d'asile, taux de reconnaissance, dossiers pendants, personne déplacée, Ukraine, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Date de publication: 21 février 2026
Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.
Lire plus
Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, demandeur de protection internationale, aménagement du territoire, règles d'urbanisme, impact environnemental, normes de construction
Date de publication: 10 février 2026
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de octobre à décembre 2025.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: EMNews, Réseau European des Migrations, lettre d'information
Date de publication: 27 janvier 2026
Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Procédure d'asile, demande de protection internationale, frontière, zone de transit, sécurité, detention, personne vulnérable
Date de publication: 19 janvier 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM développent ou envisagent des initiatives visant à maintenir et à renforcer les liens entre les bénéficiaires de la protection temporaire provenant d’Ukraine et leur pays d’origine. Elle a pour objectif de recenser les projets soutenant un engagement continu avec l’Ukraine, y compris la fourniture d’informations permettant de prendre des décisions éclairées quant à un éventuel retour. La question explore également dans quelle mesure ces initiatives contribuent à la reconstruction future et à une réintégration durable.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, lien, Ukraine, réintégration
Date de publication: 15 janvier 2026
La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: fiche pays, annexe statistique, Belgique
Date de publication: 21 décembre 2025
Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.
Lire plus
Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, période d'attente, accès au marché du travail
Date de publication: 14 décembre 2025
Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent aux demandeurs d’asile de répondre à une décision négative envisagée en première instance avant qu’elle ne soit officiellement finalisée, et s’il existe des mécanismes administratifs permettant de s’opposer à une décision de première instance avant l’introduction d’un recours juridictionnel.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de protection internationale, décision de première instance, décision préliminaire, pre-notification
Date de publication: 28 novembre 2025
Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.
Lire plus
Thème principal: Intégration, Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: intégration au marché du travail, éducation professionnelle, formation professionnelle, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale
Date de publication: 26 novembre 2025
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de juillet à septembre 2025.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Mots-clés: EMN, lettre d'information, EMNews
Date de publication: 07 novembre 2025
Cette question ad hoc examine les modifications éventuelles apportées par les pays membres du REM aux mesures de soutien à l’hébergement et aux prestations sociales pour les bénéficiaires de la protection temporaire. Elle analyse si ces changements ont été appliqués rétroactivement et si des niveaux de soutien différents persistent entre différents groupes. La question explore également l’existence de mesures de soutien différenciées pour les bénéficiaires vulnérables ainsi que la manière dont la vulnérabilité est définie et évaluée.
Lire plus
Thème principal: Accueil, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, vulnérabilité, hébergement, prestations sociales
Date de publication: 06 novembre 2025
Cette fiche d’information offre un aperçu des changements législatifs et politiques nationaux intervenus entre juillet 2023 et début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de la Directive 2001/55/CE. Elle recense ces évolutions, fournit des éléments factuels susceptibles d’éclairer les décisions sur d’éventuelles contributions financières de ces bénéficiaires et les possibles stratégies nationales après l’expiration de la protection temporaire.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, accès aux droits, emploi, logement, éducation, soins de santé, aide sociale, hébergement
Date de publication: 24 octobre 2025
Cette question ad hoc vise à recueillir des informations sur la manière dont les États membres de l’UE mettent en œuvre les procédures de présentation, d’enregistrement et d'introduction des demandes de protection internationale conformément à la directive sur les procédures d’asile (2013/32/UE). Elle traite de l’organisation de ces procédures en droit et en pratique, de l’accessibilité des centres d’enregistrement et de l’évaluation des vulnérabilités des demandeurs. La question aborde également l’utilisation de délais prolongés d’enregistrement, les difficultés à respecter les délais prévus et les mesures prises lorsque les demandeurs ne peuvent pas être enregistrés dans les délais.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, demande de protection internationale, accès à la procédure, centre d'enregistrement
Date de publication: 11 octobre 2025
Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, besoins particuliers, santé physique, santé mentale
Date de publication: 27 septembre 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à la préparation d’une fiche d'information du REM, rassemble des informations sur les listes nationales de pays d’origine sûrs et de pays tiers sûrs, ainsi que sur leur adoption et leur utilisation. Elle examine les exceptions pour certaines régions ou catégories de demandeurs et les procédures appliquées à leurs demandes. Elle analyse également l’application du concept de pays tiers sûr, y compris les modalités d’évaluation, les garanties et les difficultés pratiques. Enfin, elle collecte des informations sur les sources utilisées, la jurisprudence, les bonnes pratiques et les adaptations prévues en vue du nouveau règlement sur la procédure d’asile.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: pays d'origine sûr, pays tiers sûr, liste, procédure accélérée, Directive Procédure
Date de publication: 26 septembre 2025
Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.
Lire plus
Thème principal: Intégration, Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: plan de répartition, demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, communauté locale, communication, financement, commune
Date de publication: 18 septembre 2025
Cette question ad hoc examine les systèmes et procédures utilisés par les pays membres et observateurs du REM pour planifier et confirmer les entretiens avec les demandeurs de protection internationale. Elle analyse le niveau d’automatisation mis en œuvre pour coordonner les emplois du temps de l’ensemble des participants (demandeurs, agents traitants, interprètes et représentants légaux) et identifie les évolutions récentes des procédures de prise de rendez-vous.
Lire plus
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, entretien individuel
Date de publication: 01 septembre 2025
Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activités. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2024, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, Office des Etrangers
Date de publication: 31 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
Lire plus
Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour, revocation, cessation
Date de publication: 24 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM offrent ou envisagent d’offrir un conseil juridique individuel aux demandeurs de protection internationale au cours de la procédure d’asile. Elle analyse la manière dont les besoins et les ressources sont évalués, si certains sous-groupes de demandeurs sont distingués, ainsi que les défis et les avantages liés à la mise en œuvre de ces services.