Date de publication: 20 décembre 2023
En l'honneur de son 15ème anniversaire, le Réseau Européen des Migrations (REM) a compilé un document mettant en lumière ses réalisations et contributions les plus influentes de 2018 à 2022 aux niveaux européen et national, soulignant l'engagement continu du Réseau à relever les défis complexes liés à la migration et à l'asile.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Réseau Européen des Migrations, analyse d'impact
Date de publication: 29 novembre 2023
À la demande de la Suède, cette question ad hoc examine les mesures prises dans les pays membres du REM dans le contexte de l'article 7.1 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 fixant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte).
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive accueil, liberté de circulation, zone attribuée
Date de publication: 18 octobre 2023
Le Service finlandais de l’immigration met en place un projet de développement organisationnel interne pour améliorer la gestion des processus et l’assurance qualité. C'est pourquoi le Service de l'immigration a demandé aux pays membres du REM s'ils ont d'éventuelles bonnes pratiques concernant le soutien intersectoriel aux processus d'immigration.
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Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: gestion des processus, gestion de la qualité, soutien intersectoriel
Date de publication: 15 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les difficultés rencontrées par les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale pour accéder à un logement autonome. Elle porte également sur la manière dont les pays membres et observateurs du REM fournissent un soutien à ce groupe.
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Thème principal: Accueil, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: housing
Date de publication: 13 octobre 2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication: 06 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande d'asile, Procédure d'asile, charge de travail
Date de publication: 25 septembre 2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, preuve, lien de famille
Date de publication: 19 septembre 2023
Cette étude de MPI Europe examine les défis auxquels les programmes de parrainage ont été confrontés pour recruter, retenir et diversifier les parrains des réfugiés dans les programmes de parrainage communautaire, ainsi que les stratégies que les programmes pourraient et dans certains cas utilisent déjà pour surmonter ces obstacles.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Étude
Mots-clés: réinstallation, parrainage communautaire
Date de publication: 08 septembre 2023
Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, interpretation, appareil de traduction vocale
Date de publication: 01 septembre 2023
Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: tutelle
Date de publication: 29 août 2023
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2022.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: migration, protection
Date de publication: 28 août 2023
Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: numérisation, document d'identité, permis de séjour
Date de publication: 09 août 2023
Le service finlandais de l'immigration a lancé une question ad hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction et à l'expérience des clients dans les processus de migration afin de déterminer comment ces données sont collectées dans d'autres États membres de l'UE, quels défis sont survenus et comment les informations sont utilisées.
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Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: satisfaction client, expérience client
Date de publication: 18 juillet 2023
Dans son bilan 2022, Fedasil présente les évènements marquants et les principales statistiques en matière d'accueil, de retour volontaire et de réinstallation au cours de l'année écoulée.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: accueil des demandeurs d'asile, crise de l'accueil, rapport annuel
Date de publication: 06 juillet 2023
Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2022.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 04 juillet 2023
En tant que source d'information incontournable sur la protection internationale en Europe, le rapport annuel de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit un aperçu complet des principaux développements en matière d'asile dans les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (pays UE+).
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Date de publication: 20 juin 2023
Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de séjour, mineurs non-accompagnés
Date de publication: 15 juin 2023
Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: réinstallation, admission humanitaire, parrainage communautaire
Date de publication: 08 juin 2023
Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, droits fondamentaux
Date de publication: 17 mai 2023
Ce rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit des informations sur les stratégies et les politiques de durabilité environnementale mises en œuvre dans les structures d'accueil des pays de l'UE+.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: durabilité environnementale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Date de publication: 21 avril 2023
Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Procédure d'asile, condition d'accueil, Détention des migrants
Date de publication: 21 avril 2023
Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: enfant accompagné, droit d'être entendu, interview
Date de publication: 30 mars 2023
En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande d'asile, retrait, demande ultérieure
Date de publication: 06 mars 2023
En réponse à l'afflux massif de réfugiés ukrainiens, le ministère estonien de la culture envisage de mettre en place de nouvelles possibilités d'apprentissage en ligne de la langue locale. L'objectif de cette question ad hoc est de cartographier l'expérience d'autres pays membres et observateurs du REM avec des technologies telles que l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, afin de développer une offre d'apprentissage virtuel des langues.
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Thème principal: Intégration, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: intelligence artificielle, apprentissage des langues, apprentissage en ligne
Date de publication: 03 mars 2023
Le Point de Contact National (PCN) néerlandais auprès du Réseau Européen des Migrations a lancé une question ad hoc sur les données existantes sur les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en dehors des procédures de protection internationale dans d'autres pays membres. Avec cette question, le PCN néerlandais souhaitait obtenir une meilleure image de l'afflux total de MENA dans une perspective européenne.