Date de publication: 31 août 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour, revocation, cessation
Date de publication: 30 août 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM prévoient des statuts légaux alternatifs, en plus de la protection temporaire, pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine dans le cadre de leur législation nationale et examine si ces statuts accordent certains droits au-delà de la protection temporaire. En outre, elle examine si les pays membres du REM prévoient de créer et d'offrir aux bénéficiaires de la protection temporaire un statut plus permanent, autre que la protection internationale, avant l'expiration de la protection temporaire.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine, statut national, titre de séjour
Date de publication: 25 août 2024
Cette question ad hoc vise à déterminer si les pays membres et observateurs du REM disposent dans leur législation actuelle de dispositions permettant de rejeter une demande de protection temporaire présentée par un ressortissant ukrainien au seul motif que le demandeur possède également la nationalité d'un État membre de l'UE. En outre, elle examine la manière dont les pays membres et observateurs du REM procèdent lorsqu'ils reçoivent de telles demandes.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, double nationalité, Ukraine
Date de publication: 28 février 2024
Dans son analyse des dernières tendances en matière d'asile pour 2023, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA) rend compte des demandes reçues dans les pays de l'UE+ (c'est-à-dire les 27 États membres de l'Union européenne, plus la Norvège et la Suisse) et des principales nationalités qui ont demandé une protection internationale. L'analyse aborde également les nouvelles tendances dans les affaires pendantes ainsi que les taux de reconnaissance dans les pays de l'UE+.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: demande d'asile, Agence de l'Union européenne pour l'asile, demandeur de protection internationale, crise des réfugiés, Ukraine, protection temporaire
Date de publication: 08 février 2024
Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, logement, autonomie
Date de publication: 13 octobre 2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication: 04 décembre 2022
Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, permis de séjour
Date de publication:
La conférence du REM Hongrie explorera l’évolution des cadres de protection temporaire de l’UE et la manière dont ces changements sont mis en œuvre concrètement en Europe centrale. Elle vise à relier les développements politiques de haut niveau aux réalités du terrain pour les personnes déplacées et les communautés d’accueil. La conférence examinera les transitions possibles à partir du régime de protection temporaire de l’UE et mettra en lumière les pratiques régionales, les défis rencontrés et les bonnes pratiques.
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Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, Europe centrale, personne déplacée, communauté d'accueil
Date de publication:
Myria a publié le premier cahier thématique de son rapport annuel 2025. Cette section, intitulée « Population et mouvements », révèle que les ressortissants étrangers représentaient plus de 13 % de la population belge au 1er janvier 2024. L’immigration en provenance de Roumanie, de France et d’Ukraine était particulièrement importante. Le rapport présente également les principales tendances en matière de flux migratoires, profils démographiques et premiers titres de séjour délivrés en 2023.
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Thème principal: Données & Statistiques, Asile, Migration
Mots-clés: population migrante, immigration, emigration, premier titre de séjour, protection temporaire
Date de publication:
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Belgique a accordé une protection temporaire à 93.343 Ukrainiens, avec une forte diminution commencée en 2023 et se poursuivant en 2024 et début 2025. Alors que le nombre d'arrivées a ralenti et que l'accent se déplace vers les efforts d'intégration, les gouvernements flamand et wallon prévoient de réduire progressivement la capacité d'accueil pour les bénéficiaires de la protection temporaire dans les mois à venir.
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, bénéficiaire d'une protection temporaire, logement
Date de publication:
Eurostat a publié des données sur les mineurs non-accompagnés bénéficiant d'une protection temporaire dans 21 États membres de l'UE et tous les pays de l'AELE entre mars 2022 et septembre 2024. L'Autriche, les Pays-Bas et la Lituanie sont les pays qui ont accordé le plus de statuts de protection temporaire, en termes absolus, aux mineurs non-accompagnés depuis mars 2022. La Belgique a accordé un statut de protection temporaire à 1 600 mineurs non- accompagnés au cours de la même période.
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, bénéficiaire d'une protection temporaire, mineur non accompagné, Ukraine
Date de publication:
Cet événement dévoilera la nouvelle fiche d'information du REM-Croix-Rouge sur les « Pratiques et défis dans l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire ». L'événement mettra en lumière les principales conclusions de la fiche, présentera des exemples de procédures mises en place dans les pays membres et observateurs du REM et tirera des enseignements de l'approche de la Croix-Rouge et de l'expérience des Sociétés nationales de la Croix-Rouge dans différents États membres de l'UE.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication:
Lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures sous la présidence belge, les ministres ont convenu de prolonger d'un an la protection temporaire des Ukrainiens. Elle s’étendra jusqu’en mars 2026.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine, politique des visas, Schengen, contrôle aux frontières, interopérabilité
Date de publication:
Le 11 juin 2024, la Commission européenne a proposé de prolonger d'un an la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026. Le Conseil doit encore adopter formellement la proposition.
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Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine
Date de publication:
Myria a publié le premier cahier thématique de son rapport annuel 2024. Ce cahier intitulé "Population et mouvements" révèle que, en grande partie à cause de la guerre en Ukraine, la Belgique a enregistré une augmentation de 48 % de l'immigration d'étrangers dans le pays en 2022, par rapport à 2021. Il souligne également que le nombre de premiers titres de séjour a augmenté de 52% en 2022, par rapport à 2021.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: population migrante, immigration, emigration, premier permis de séjour, protection temporaire, Ukraine
Date de publication:
La Croix-Rouge flamande a confirmé que le village d'urgence construit à Malines en mai 2022 pour les Ukrainiens fermera ses portes dans quelques mois. Les contrats de location expirent fin juin 2024 et la Croix-Rouge flamande souhaite aider les 319 personnes qui y séjournent encore à trouver un logement durable d'ici là.
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Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine, village d'urgence
Date de publication:
Une analyse stratégique de l'Agence européenne pour l'asile (AUEA) révèle qu'en 2023, 1,14 million de demandes de protection internationale ont été déposées dans les pays de l'UE+ (c'est-à-dire les 27 États membres de l'Union européenne, plus la Norvège et la Suisse), ce qui représente le niveau le plus élevé en sept ans. L’analyse met en lumière les tendances observées en 2023.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Agence de l'Union européenne pour l'asile, demande de protection internationale, protection temporaire
Date de publication:
Les Ministres de l'Intérieur de l'UE se sont réunis aujourd'hui à Bruxelles lors d'une réunion informelle. L'accent a été mis sur la nécessité de finaliser les textes juridiques du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile et de lancer le processus de mise en œuvre. Les Ministres ont également discuté de l'avenir des bénéficiaires ukrainiens d'une protection temporaire en Europe.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Mots-clés: Présidence belge, Conseil de l'Union européenne, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, Ukraine, protection temporaire
Date de publication:
Eurostat a publié aujourd'hui des données faisant référence à l'attribution d'un statut de protection temporaire sur la base de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022. Au 31 août 2023, près de 4,2 millions de citoyens non-européens, qui ont fui l'Ukraine à la suite de l'invasion russe le 24 février 2022, bénéficient d'un statut de protection temporaire dans les pays de l'UE.
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, Ukraine
Date de publication:
Lors du Conseil Justice et Affaires intérieures d'aujourd'hui, les Ministres ont notamment soutenu la nécessité de renforcer la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE afin de relever les défis migratoires que l'UE partage avec d'autres continents et pays.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: politique migratoire, protection temporaire, règlement de crise, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Date de publication:
Dans son discours sur l’état de l’Union 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est notamment concentrée sur les questions liées à la migration. Elle a souligné qu'un accord sur le nouveau pacte sur la migration et l'asile n'a jamais été aussi proche.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, trafic d'êtres humains, traite des êtres humains, protection temporaire
Date de publication:
Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « protection temporaire » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: protection temporaire, Directive Protection Temporaire
Date de publication:
A partir de ce 4 janvier 2023, les bénéficiaires de la protection temporaire en possession d'une carte A valide jusqu'au 4 mars 2023 peuvent se présenter à la commune pour en demander une nouvelle valable jusqu'au 4 mars 2024.