Date de publication: 06 novembre 2025
Cette fiche d’information offre un aperçu des changements législatifs et politiques nationaux intervenus entre juillet 2023 et début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de la Directive 2001/55/CE. Elle recense ces évolutions, fournit des éléments factuels susceptibles d’éclairer les décisions sur d’éventuelles contributions financières de ces bénéficiaires et les possibles stratégies nationales après l’expiration de la protection temporaire.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, accès aux droits, emploi, logement, éducation, soins de santé, aide sociale, hébergement
Date de publication: 04 août 2024
Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Travailleurs étrangers, seuil de revenu, logement, assurance médicale
Date de publication: 31 juillet 2024
Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: suivi de l'intégration, éducation, emploi, logement, collecte des données, enquête
Date de publication: 26 février 2024
Cette fiche d'information du REM met en lumière les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les demandeurs de protection internationale dans les pays membres du REM et en Serbie alors qu'ils s'efforcent d'accéder à un logement autonome. Il fournit également un aperçu des différentes approches et stratégies employées par ces pays pour soutenir leur accès au logement autonome.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: logement, logement social, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale, pénurie de logements, discrimination
Date de publication: 08 février 2024
Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.
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Thème principal: Protection temporaire
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: protection temporaire, logement, autonomie
Date de publication: 15 décembre 2023
Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: logement, travailleur migrant
Date de publication: 20 janvier 2023
La plupart des pays membres et observateurs du REM ont fait état des pressions et des défis auxquels ils ont été confrontés pour loger les demandeurs de protection internationale entre 2017 et 2021. Cette fiche d'information met en évidence les défis rencontrés et les pratiques exemplaires pour répondre aux situations d’urgence.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: logement, crise de l'accueil, directive accueil, capacité tampon
Date de publication: 31 mai 2005
Comment le système d'accueil des demandeurs d'asile s'est-il développé en Belgique? Quelles sont ses missions et ses responsabilités, ses forces et ses faiblesses? Cette étude explore ces questions et examine aussi la situation des demandeurs, y compris des mineurs.
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Date de publication:
Quatre ans après le lancement par la Russie de son invasion à grande échelle de l’Ukraine le 24 février 2022, la Belgique a délivré plus de 101.500 attestations de protection temporaire à des personnes fuyant le conflit. Aujourd’hui, environ 70.600 de ces Ukrainiens déplacés se trouvent toujours sur le territoire. Si le régime de protection temporaire a été prolongé jusqu’en mars 2027, des incertitudes subsistent quant à la suite, ce qui soulève des questions tant pour les autorités que pour les bénéficiaires ukrainiens.
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Thème principal: Protection temporaire
Mots-clés: bénéficiaire de la protection temporaire, logement, transition, statut légal, retour volontaire, réintégration
Date de publication:
À partir du 18 août 2025, de nouvelles règles en matière de regroupement familial entrent en vigueur en Belgique. Elles ne concernent pas tous les demandeurs. Certaines situations continuent à être régies par les anciennes règles, d’autres basculeront vers les nouvelles règles en 2027, tandis que certaines demandes sont immédiatement soumises au nouveau cadre. Cet article explique qui est concerné et comment les règles vont évoluer.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: demande de regroupement familial, lien familial, exigence de revenus, âge minimum, logement
Date de publication:
Dans un nouveau rapport, Amnesty International exhorte le gouvernement belge à veiller à ce que toutes les personnes demandant la protection internationale bénéficient d'un logement adéquat et aient accès à des services de santé appropriés, y compris un soutien psychologique spécialisé, quel que soit leur statut en matière de logement. Les autorités belges sont également appelées à activer le "plan de dispersion" prévu par la législation nationale et à mettre en œuvre des plans de contingence pour gérer les fluctuations du nombre de demandes de protection internationale.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: crise de l'accueil, capacité d'accueil, logement, accès aux soins de santé
Date de publication:
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Belgique a accordé une protection temporaire à 93.343 Ukrainiens, avec une forte diminution commencée en 2023 et se poursuivant en 2024 et début 2025. Alors que le nombre d'arrivées a ralenti et que l'accent se déplace vers les efforts d'intégration, les gouvernements flamand et wallon prévoient de réduire progressivement la capacité d'accueil pour les bénéficiaires de la protection temporaire dans les mois à venir.
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Thème principal: Données & Statistiques, Protection temporaire
Mots-clés: protection temporaire, bénéficiaire d'une protection temporaire, logement
Date de publication:
Fedasil dispose d'un budget destiné à financer des projets spécifiques liés à l'accueil des demandeurs d'asile (et autres bénéficiaires de l'accueil). L'Agence a lancé son appel à projets pour l'année 2025. En 2025, l'accent sera mis sur les projets axés sur l'accompagnement, l'activation et le logement.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: appel à projets, demandeur de protection internationale, accompagnement, activation, logement
Date de publication:
Cet événement réunira des interlocuteurs clefs pour faciliter les discussions sur les défis actuels et fournir un aperçu des bonnes pratiques en matière de gestion de l'hébergement des demandeurs de protection internationale et de soutien à l'accès au logement pour les bénéficiaires d'une protection internationale.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale, hébergement, logement
Date de publication:
Nicole de Moor appelle à une conférence interministérielle sur la migration de travail pour mieux protéger et intégrer les travailleurs migrants. Des cours d'intégration pour ce groupe cible devraient être envisagés.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: travailleur migrant, trajet d'intégration, logement
Date de publication:
Comment créer des capacités de logement flexibles pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale? Cette conférence réunira des experts nationaux et internationaux pour discuter des défis, des bonnes pratiques et des leçons apprises lorsqu’il s’agit de faire face aux pressions sur le système de logement, tant dans le contexte de la protection internationale que temporaire.
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Date de publication:
L'événement met en lumière l'"Inburgering" et l'intégration, à la fois quantitativement et qualitativement et examine plus en détails certains domaines comme l'éducation, le logement, le marché du travail, l'entreprenariat et les droits.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: logement
Date de publication:
L'atelier international annuel de PICUM, qui se tiendra le 28 juin 2013 à l'Auditorium international de Bruxelles, se penchera sur la situation des migrants sans-papiers en matière de logement.