Contexte:

L'Irlande procède actuellement à une révision de ses dispositions en matière de regroupement familial pour les ressortissants de pays non membres de l'EEE, actuellement définies dans le document d'orientation sur le regroupement familial hors EEE. Via cette question ad hoc, le REM Irlande cherche à analyser l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM en ce qui concerne les demandes de regroupement familial des travailleurs ressortissants de pays tiers, en particulier l'approche adoptée concernant le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les demandeurs de regroupement familial, ainsi que l'obligation éventuelle de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.

En outre, la question ad hoc vise à mettre à jour les ressources d'information déjà disponibles (telles que l'étude du REM de 2016 sur le regroupement familial dans l'UE et en Norvège) et à en compléter d'autres, telles que l'AHQ 2023.44 de la Finlande sur les seuils de revenu pour un permis de séjour à des fins d'emploi et l'AHQ 2023.50 de la France sur les périodes de résidence légale requises pour le regroupement familial. La portée de la question était limitée aux travailleurs ressortissants de pays tiers qui sont les "sponsors" du regroupement familial et qui détiennent (1) un permis de séjour pour les travailleurs peu et moyennement qualifiés (à l'exclusion des travailleurs saisonniers) ou (2) un permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés, y compris la carte bleue.

États ayant répondu à la question ad hoc:

24 pays membres du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• La plupart des pays ayant répondu (BE, BG, DE, EE, EL, ES, FI, FR, HR, IE, IT, LU, NL, PT, SI) ont confirmé qu'ils fixaient un seuil de revenu de référence spécifique à respecter par les travailleurs ressortissants de pays tiers résidant dans leur pays (sponsors) afin d'approuver les demandes de regroupement familial. D'autres pays (dont CY, CZ, HU, LT, PL, SB, SE et SK) ont répondu qu'ils ne fixaient pas de tel seuil pour la demande de regroupement familial. Par exemple, LV a indiqué que la preuve de moyens financiers suffisants doit être présentée, mais que cette preuve peut être présentée soit par un sponsor, soit par un membre de la famille lui-même. LV n'impose pas non plus d'exigences de revenu au sponsor si des moyens financiers suffisants peuvent être prouvés par d'autres moyens. Pour les pays qui imposent un seuil, la méthode de calcul diffère d'un pays à l'autre, ainsi que les ressources financières prises en compte pour calculer le revenu.

• La plupart des pays répondants (BE, BG, CY, CZ, DE, EE, EL, FR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SB, SE, SI et SK) ont en outre indiqué qu'il n'existait aucune différence dans le calcul des seuils de revenu de référence, selon la catégorie de permis de séjour détenue par le travailleur ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire travailleur hautement qualifié, travailleur peu ou moyennement qualifié). En revanche, de nombreux pays répondants (BE, CZ, DE, EE, EL, ES, FI, FR, HR, IE, IT, LT, LV, SI et SK) ont répondu qu'une telle différence existait en ce qui concerne le membre de la famille réuni, ou toute augmentation en fonction de la composition de la famille (par exemple, le nombre d'enfants).

• Le REM Irlande a également posé des questions concernant l'adéquation du logement qui serait utilisé pour héberger la famille. La grande majorité des pays exigent que les travailleurs ressortissants de pays tiers (sponsors) fournissent un logement adéquat comme condition pour approuver les demandes de regroupement familial (BE, BG, CY, CZ, DE, EL, ES, FR, HU, IE, IT, LU, LV, SE et SK). Certains de ces pays (BE, BG, CY, CZ, DE, ES, IT, SE et SK) ont précisé qu'ils disposaient également de critères relatifs à la taille ou à la composition du logement, afin qu'il réponde à des normes adaptées à la taille de la famille, même si certains pays (comme CZ) ont reconnu qu'il était difficile de le vérifier. D'autres pays (comme DE) ont précisé que la surface requise par personne dépendait de l'âge des différentes personnes hébergées.

• Enfin, la majorité des pays (BE, BG, CY, CZ, DE, EE, EL, ES, HR, HU, IE, LT, LU, LV, SI et SK) ont indiqué qu’ils exigeaient une assurance médicale pour le(s) membre(s) de la famille demandeur(s) comme exigence générale pour tous les demandeurs, comme condition d’approbation des demandes de regroupement familial, certains pays, dont IT, RS et SI, indiquant qu’ils exigeaient une assurance médicale pour des catégories particulières de demandeurs.

Veuillez consulter la compilation des réponses à la question ad hoc pour plus de détails.