Suivi de l'intégration des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM-OCDE)

Cette fiche d'information, élaborée conjointement par le REM et l'OCDE, présente un aperçu des politiques et des pratiques nationales destinées à suivre l’intégration des ressortissants de pays tiers et compare la législation nationale pertinente dans chaque pays membre et observateur du REM. S’appuyant sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM, cette fiche d'information met en lumière les différentes dimensions de l’intégration – de l’éducation et l’emploi à l’inclusion sociale et la participation civique.

L’UE s’efforce d’intégrer un nombre croissant de ressortissants de pays tiers, qui représentaient environ 5,3 % de la population totale en 2022, avec environ 24 millions de ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE. Selon Eurostat, le nombre d’immigrants en provenance de pays tiers qui s’installent dans l’UE ne cesse d’augmenter. C’est pourquoi l’intégration des ressortissants de pays tiers est une priorité tant pour les gouvernements nationaux que pour l’UE dans son ensemble.

Cette fiche d'information examine les politiques et pratiques des pays membres et observateurs du REM en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, y compris les bénéficiaires d'une protection internationale, mais excluant les demandeurs d'asile et les personnes dont la demande de protection a été rejetée. Plusieurs tendances peuvent être mises en évidence :

  • Près de la moitié des pays membres et observateurs du REM disposent de politiques nationales de suivi de l’intégration, axées sur des méthodes, des indicateurs et l’implication de diverses parties prenantes aux niveaux national, régional et local. Les ministères chargés de l’immigration ou des affaires sociales dirigent généralement les efforts de suivi de l’intégration, les instituts de statistique jouant souvent un rôle important dans la production et l’analyse des données.
     
  • L'intégration des ressortissants de pays tiers est principalement suivie en se concentrant sur des domaines clés tels que l'éducation, l'emploi et le logement. Alors que certains pays évaluent l'intégration en fonction de l'auto-identification à l'identité nationale ou du niveau de discrimination, d'autres ciblent des groupes vulnérables spécifiques. Les méthodes de collecte de données varient, les données administratives étant la principale source dans la plupart des pays, complétées par des enquêtes.
     
  • Les résultats du suivi de l’intégration influencent souvent les changements de politique, les rapports guidant l’élaboration ou la révision des programmes et des stratégies d’intégration. En Suède, par exemple, le suivi de l’intégration est intégré au processus budgétaire national, tandis qu’au Portugal, les résultats du suivi éclairent l’évaluation des politiques et les stratégies d’intervention.

En comparant les législations nationales pertinentes dans chaque pays membre et observateur du REM, cette fiche d'information met en évidence les défis et les bonnes pratiques en matière de suivi de l'intégration. Entre autres points clés, plusieurs conclusions émergent :

  • Les pays membres et observateurs du REM sont confrontés à des défis pour intégrer les données administratives et d’enquête, ce qui peut entraîner des biais. Parmi les problèmes figurent les registres nationaux étrangers incomplets, les données manquantes en raison d’enregistrements tardifs et les complications liées aux lois sur la protection des données. La langue, les barrières culturelles et la mobilité ont également une incidence sur les réponses aux enquêtes. Les améliorations méthodologiques proposées, telles que les enquêtes en ligne, se heurtent également à des obstacles en termes de coût et d’accès.
     
  • Malgré ces défis, plusieurs pays font preuve de bonnes pratiques en matière de suivi de l’intégration, offrant des informations et des conseils précieux pour améliorer le suivi de l’intégration dans les pays membres et observateurs du REM. Par exemple, la France a mis au point des enquêtes pour évaluer les parcours d’intégration des immigrants nouvellement arrivés. Ces enquêtes examinent les trajectoires migratoires, la maîtrise de la langue française, les niveaux de compétences et d’éducation, l’intégration sur le marché du travail et la santé physique et mentale. En Belgique, en Communauté flamande, l’accès public aux résultats du suivi de l’intégration est disponible via des plateformes qui évaluent et suivent la diversité sociétale. Les décideurs politiques peuvent ensuite mettre en œuvre des politiques ciblées et fondées sur des données probantes.

Enfin, la fiche d'information met l’accent sur les mesures qui renforcent l’engagement des populations nées à l’étranger en vue d'un suivi efficace de l’intégration. Le modèle du « guichet unique », qui propose des services administratifs en personne, s’avère bénéfique pour comprendre les besoins des migrants et les progrès de leur intégration, et est donc utile au processus de suivi. Certains pays membres et observateurs du REM étendent le suivi aux descendants nés dans le pays qui sont confrontés à des défis similaires. Ils préconisent la centralisation des résultats du suivi et la promotion d’approches comparatives par le biais de bases de données accessibles au public.

Pour plus d’informations, veuillez lire la fiche d’information ci-jointe.

Publication Date:
mer 31 juil 2024
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Commanditaire:
EMN
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