Date de publication: 06 novembre 2025

Cette fiche d’information offre un aperçu des changements législatifs et politiques nationaux intervenus entre juillet 2023 et début 2025 concernant les responsabilités et l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de la Directive 2001/55/CE. Elle recense ces évolutions, fournit des éléments factuels susceptibles d’éclairer les décisions sur d’éventuelles contributions financières de ces bénéficiaires et les possibles stratégies nationales après l’expiration de la protection temporaire.

Date de publication: 20 novembre 2023

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

Date de publication: 07 septembre 2015

Ce rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à estimer les dépenses qui sont nécessaires pour offrir un accès en temps utile aux soins de santé aux migrants en situation irrégulière par rapport aux coûts des traitements d'urgence.
Thème principal: Migration irrégulière
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: soins de santé

Date de publication: 14 août 2014

Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude correspondante du REM visant à analyser les politiques et pratiques ayant trait aux droits à la sécurité sociale et soins de santé pour ressortissants de pays tiers dans les États membres UE.
Thème principal: Migration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: soins de santé

Date de publication: 27 février 2012

Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.