Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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Thème principal: Apatridie
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication:
Le 27 octobre 2025 à Luxembourg, les participants à cet événement se réuniront pour discuter de la manière dont le Pacte européen sur la Migration et l’Asile aborde l’apatridie en tant que vulnérabilité. La réunion portera sur les premières expériences de mise en œuvre des nouvelles obligations prévues par les règlements relatifs au filtrage et aux procédures d’asile. Organisée dans le cadre de la Plateforme du REM sur l’apatridie, elle offrira un espace d’échange entre experts nationaux, agences européennes et organisations internationales.
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Thème principal: Apatridie
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, apatridie, vulnérabilité
Date de publication:
Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire C-563/22 impliquant une mère palestinienne et son enfant, tous deux apatrides, enregistrés auprès de l'UNRWA et ayant quitté la bande de Gaza pour chercher protection en Bulgarie. Dans ce cas, la Cour a clarifié l'interprétation de l'article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/95/UE et de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2013/32/UE.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: statut de réfugié, exclusion, Palestinien, UNRWA, apatridie, demande ultérieure
Date de publication:
La plateforme sur l'apatridie du Réseau Européen des Migrations, le HCR et le Réseau Européen sur l'Apatridie (ENS) a organisé une conférence sur "l'apatridie dans l'Union européenne, un an après les conclusions du Conseil européen".
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: apatridie
Date de publication:
Ce séminaire conjoint du REM Irlande et UNHCR Irlande invite les participants à examiner tant les défis que les avantages liés à l'établissement d'une procédure de détermination de l'apatridie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: apatridie
Date de publication:
Le Point de Contact luxembourgeois du Réseau Européen des Migrations organise une conférence sur l'apatridie pour encourager les échanges de bonnes pratiques entre États membres.