Réunion multipartite : L’apatridie dans le Pacte européen sur la Migration et l’Asile – L’apatridie en tant que vulnérabilité
Le 27 octobre 2025 à Luxembourg, les participants à cet événement se réuniront pour discuter de la manière dont le Pacte européen sur la Migration et l’Asile aborde l’apatridie en tant que vulnérabilité. La réunion portera sur les premières expériences de mise en œuvre des nouvelles obligations prévues par les règlements relatifs au filtrage et aux procédures d’asile. Organisée dans le cadre de la Plateforme du REM sur l’apatridie, elle offrira un espace d’échange entre experts nationaux, agences européennes et organisations internationales.
Quoi
Le 11 juin 2024, le Pacte européen sur la Migration et l’Asile, approuvé par le Parlement européen et le Conseil, est entré en vigueur et devrait être mis en œuvre d’ici juin 2026. C’est la première fois que des dispositions contraignantes relatives à l’apatridie sont introduites dans l’acquis de l’UE. Le Pacte reconnaît l’apatridie comme une vulnérabilité et prévoit des obligations juridiques en matière d’identification et d’enregistrement des personnes apatrides. Il s’agit d’un progrès important pour une meilleure identification et protection des personnes apatrides demandant ou bénéficiant d’une protection dans l’Union européenne. Le règlement relatif au filtrage et le règlement sur les procédures d’asile imposent aux États membres d’évaluer les indicateurs d’apatridie lors du contrôle préliminaire de vulnérabilité des migrants et d’enregistrer clairement ces situations, dans l’attente d’une décision formelle sur l’apatridie.
Cet événement offrira une plateforme d’échange de bonnes pratiques et de défis rencontrés, tout en offrant des opportunités de réseautage entre les différentes parties prenantes – experts des États membres, praticiens, chercheurs, organisations internationales et organisations non-gouvernementales.
Quand
Le 27 octobre 2025.
Où
À Luxembourg et en ligne (Webex).
Plus d'informations
Des informations complémentaires sur l’événement, y compris le programme détaillé, sont disponibles sur cette page. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter zane.rozenberga@uni.lu.