Date de publication: 10 juin 2025
Le Rapport sur les droits fondamentaux 2025 offre un aperçu de l’état des droits fondamentaux dans l’UE, en mettant en lumière les principaux développements et tendances observés en 2024. Le rapport comprend une section dédiée à la « Migration et à l’asile aux frontières extérieures de l’UE », qui traite, entre autres, des défis liés aux opérations de recherche et de sauvetage, des cas de mauvais traitements et des violations des droits aux frontières, des préoccupations concernant les procédures frontalières dans le cadre du Nouveau Pacte, ainsi que des risques pour les droits fondamentaux associés aux politiques de retour proposées.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: droits fondamentaux, frontière extérieure, violation des droits, mauvais traitement, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, procédure à la frontière, mécanisme de surveillance, centre de retour
Date de publication: 05 juin 2024
Le Rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA analyse les évolutions de l’année en matière de droits fondamentaux. Il se concentre sur les préoccupations les plus urgentes en matière de droits fondamentaux auxquelles l’Europe sera confrontée en 2023 : la crise du coût de la vie, les préoccupations en matière de droits aux frontières extérieures de l’UE et en matière de migration, ainsi que les menaces pour la démocratie.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: droits fondamentaux, frontière extérieure
Date de publication: 08 juin 2023
Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, droits fondamentaux
Date de publication: 30 mai 2023
Dans ce bulletin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fait le point sur les préoccupations et les améliorations concernant les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il met en évidence les réponses juridiques et pratiques des États membres de l'UE. Il identifie les principales tendances, les pratiques prometteuses, les tendances de longue date et émergentes et les préoccupations persistantes.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins d'information
Mots-clés: droits fondamentaux
Date de publication:
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié son Rapport 2025 sur les droits fondamentaux, qui offre un aperçu détaillé des principales évolutions en matière de droits humains dans l’UE. Parmi les sujets de préoccupation, le rapport accorde une attention particulière à la migration et à l’asile aux frontières extérieures de l’Union, où les défis persistants continuent de soulever des enjeux liés aux droits fondamentaux.
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Date de publication:
Amnesty International et la Ligue des droits de l'homme proposent une rencontre avec Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, et Manuela Cadelli, juge au tribunal de première instance de Namur, pour examiner les conséquences de la lettre de neuf autorités européennes demandant une nouvelle interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
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Date de publication:
Soutenue par l’Italie et le Danemark, une coalition de neuf États membres de l’UE a adressé une lettre appelant à une nouvelle interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin de faciliter l’expulsion des ressortissants étrangers condamnés pour des crimes. Bien que les auteurs de la lettre présentent cette initiative comme une invitation à un dialogue ouvert, elle suscite des inquiétudes quant à l’indépendance judiciaire et à la protection des droits fondamentaux en Europe.
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Date de publication:
Dans un document publié le 6 février 2024, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes au droit de l’UE. Cela comprend un mécanisme de contrôle indépendant pour réduire les risques de violations des droits fondamentaux.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Mots-clés: centre de retour, droits fondamentaux
Date de publication:
Le 23 mai 2024, la Commission et des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile ont discuté de la mise en œuvre du nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. Les ONG ont demandé à la Commission d'encourager les pays de l'UE à travailler avec la société civile. Ils ont également partagé leurs préoccupations concernant la procédure aux frontières et le respect des droits fondamentaux, et ont souligné le besoin de ressources.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, mise en oeuvre, organisation non-gouvernementale, société civile, droits fondamentaux
Date de publication:
Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Méditerranée, naufrage, droits fondamentaux, opération de recherche et de sauvetage
Date de publication:
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution clôturant l'enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex avec 366 voix pour, 154 contre et 15 abstentions. Les Membres du Parlement Européen (MPEs) partagent notamment leurs inquiétudes concernant la situation en Grèce, en Lituanie et en Hongrie.
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Date de publication:
Le Médiateur demande si la Commission a procédé à une évaluation d'impact sur les droits de l'homme avant de signer l'accord, si des examens périodiques seront effectués pendant la mise en œuvre et s'il existe des critères pour suspendre le financement en cas de violations des droits de l'homme.
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Thème principal: Dimension externe
Mots-clés: droits fondamentaux, migration irrégulière, Tunisie
Date de publication:
Cette conférence fournira aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le nouveau Pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Cette année, il abordera également les défis liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle et ses implications pour les personnes en déplacement.
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Thème principal: Transversaux
Mots-clés: droits fondamentaux, intelligence artificielle, Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, Régime d'asile européen commun
Date de publication:
Avant le vote du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) au Parlement européen, une coalition d'organisations de défense des droits de l'homme appelle les législateurs de l'UE à inclure des dispositions dans la proposition de règlement sur l'IA pour protéger les personnes contre les technologies de surveillance de l'IA utilisées dans le cadre des migrations.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: intelligence artificielle, sécurité des frontières, droits fondamentaux
Date de publication:
La Commission a adopté aujourd'hui une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des retours.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: décision de retour, contrôle aux frontières, droits fondamentaux, gestion européenne intégrée des frontières
Date de publication:
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la protection internationale et les droits de l’homme dans les cas de persécutions avérées en raison de l’orientation sexuelle du demandeur d’asile.