Rapport sur les droits fondamentaux 2025 (FRA)
Le Rapport sur les droits fondamentaux 2025 offre un aperçu de l’état des droits fondamentaux dans l’UE, en mettant en lumière les principaux développements et tendances observés en 2024. Le rapport comprend une section dédiée à la « Migration et à l’asile aux frontières extérieures de l’UE », qui traite, entre autres, des défis liés aux opérations de recherche et de sauvetage, des cas de mauvais traitements et des violations des droits aux frontières, des préoccupations concernant les procédures frontalières dans le cadre du Nouveau Pacte, ainsi que des risques pour les droits fondamentaux associés aux politiques de retour proposées.
Selon le rapport 2025 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), 3.642 personnes sont mortes ou ont disparu en 2024 alors qu'elles tentaient de traverser la mer pour rejoindre l'Europe. Bien que cela représente une légère baisse par rapport à 2023, la FRA note que le nombre de décès reste élevé, avec une augmentation notable de 66 % enregistrée dans la Manche. L'Agence souligne les risques persistants liés aux traversées maritimes irrégulières et insiste sur l'importance de capacités de recherche et de sauvetage efficaces. Elle rappelle également le rôle clé joué par les organisations de la société civile pour sauver des vies, tout en exprimant son inquiétude quant aux restrictions croissantes auxquelles ces acteurs sont confrontés, qui peuvent entraver leur capacité à opérer. L'analyse de la FRA souligne la nécessité de soutenir plutôt que de pénaliser les efforts humanitaires.
Le rapport fait également état d'allégations récurrentes de violations des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l'UE, notamment de refoulements et de mauvais traitements. Selon la FRA, plusieurs États membres ne mènent pas systématiquement des enquêtes efficaces sur ces allégations, ce qui peut saper la confiance dans la gestion des frontières. Dans ce contexte, l'Agence a publié des orientations identifiant dix étapes clés pour garantir des enquêtes rapides et approfondies, et réaffirme que les États membres sont juridiquement tenus par la Charte des droits fondamentaux de l'UE de respecter la dignité humaine, de prévenir les mauvais traitements et de protéger le droit à la vie.
Le rapport examine également les modifications législatives adoptées en 2024 dans le cadre du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile. La FRA note que si les nouvelles procédures visent à accélérer les procédures d'asile et de retour aux frontières, elles suscitent également des inquiétudes quant à l'adéquation des garanties et à leur impact potentiel sur les droits fondamentaux. L'une des mesures jugées positives par l'Agence est l'introduction de mécanismes indépendants de surveillance des frontières. Afin de soutenir leur mise en œuvre, la FRA a publié des orientations pratiques pour aider les États membres à mettre en place des systèmes de surveillance efficaces et dotés de ressources suffisantes.
Enfin, le rapport aborde les récentes propositions visant à renforcer les politiques de retour, telles que la création éventuelle de "centres de retour" ("return hubs") dans des pays tiers. La FRA avertit que de telles initiatives pourraient susciter de graves préoccupations en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le principe de non-refoulement, les droits de l'enfant et la protection contre les traitements inhumains ou dégradants.
Pour plus d'informations, veuillez lire (en anglais) le rapport sur le site web de la FRA.