La Médiatrice européenne demande une enquête publique sur les décès en mer Méditerranée

Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.

À la suite de la tragédie de l'Adriana le 10 juin 2023, qui a entraîné la noyade de plus de 600 personnes au large des côtes grecques, une enquête a été ouverte par la Médiatrice Emily O'Reilly.

L'enquête a conclu notamment que :

  • Les règles en vigueur mettent l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’UE (Frontex) dans l’incapacité de remplir pleinement ses obligations en matière de droits fondamentaux et la rendent trop dépendante des États membres pour intervenir lorsque des embarcations de migrants sont en détresse. Dans le contexte de la tragédie susmentionnée, Frontex ,'a pas pu se rendre sur le lieu du naufrage au moment le plus critique car elle n’avait pas encore obtenu l’autorisation des autorités grecques.
     
  • Lorsque Frontex estime que les autorités nationales manquent constamment à leurs obligations en matière de recherche et sauvetage ou sont impliquées dans des violations des droits fondamentaux, et/ou lorsque les autorités nationales limitent le rôle et la capacité de Frontex en matière de recherche et de sauvetage, cela devrait amener le directeur exécutif à examiner si le seuil a été atteint qui permettrait à Frontex de mettre fin, de retirer ou de suspendre ses activités.
     
  • Frontex ne dispose pas de lignes directrices internes concernant l’émission d’appels Mayday, malgré la nature très spécifique et complexe de ses activités de surveillance. Frontex devrait donc réfléchir à la question de savoir si les paramètres par lesquels elle évalue les urgences maritimes qu’elle détecte par le biais de sa surveillance et la nécessité potentielle d’émettre des relais Mayday sont suffisamment larges pour englober les éléments particuliers des bateaux de migrants et les activités de surveillance de Frontex.

Au-delà de l’enquête, la Médiatrice a demandé au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne de créer une commission d’enquête indépendante chargée d’évaluer les raisons du nombre si important de décès en Méditerranée, de tirer les leçons du naufrage de l’Adriana pour tirer les leçons d'incidents tels que comme l'épave de l'Adriana, et de formuler des recommandations sur la manière de protéger les droits fondamentaux et le droit à la vie dans le cadre de la réponse aux urgences maritimes et de formuler des recommandations sur la manière de protéger les droits fondamentaux et le droit à la vie dans le cadre de la réponse aux urgences maritimes.

Pour plus d’informations, veuillez lire le communiqué de presse de la Médiatrice européenne.

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