Ces dernières années, l’UE et ses États membres ont intensifié leurs efforts pour rendre les politiques de retour plus efficaces. La création de « centres de retour » dans les pays tiers fait partie des mesures débattues visant à améliorer l’efficacité des retours des ressortissants de pays tiers n’ayant pas le droit de séjourner dans l’UE. L’idée sous-jacente à la création de centres de retour dans un pays tiers est de disposer d’un lieu situé en dehors de l’UE où les personnes concernées peuvent être hébergées jusqu’à ce que les États membres et/ou Frontex mettent en œuvre leur retour dans le pays d’origine.

Dans ce contexte, la FRA a publié une analyse juridique exposant sa position initiale sur la création envisagée de « centres de retour » dans des pays tiers en tant que mesure visant à accroître les retours effectifs. L'Agence souligne que « les centres de retour ne sont pas une zone de non-droit. Les États membres et/ou Frontex restent responsables des violations des droits liées à leur conduite après le transfert des personnes concernées vers ces centres ».

La FRA précise également les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et se conforment au droit de l’UE. Ces conditions incluent une décision légale et exécutoire pour chaque personne concernée, le respect des règles européennes existantes en matière de retour, un accord avec le pays d’accueil, un traitement légal des ressortissants de pays tiers dans ces centres et des mécanismes efficaces et indépendants de surveillance des droits de l’homme.

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