Le Médiateur interroge la Commission sur le respect des droits fondamentaux dans l'accord entre l'UE et la Tunisie
Le Médiateur demande si la Commission a procédé à une évaluation d'impact sur les droits de l'homme avant de signer l'accord, si des examens périodiques seront effectués pendant la mise en œuvre et s'il existe des critères pour suspendre le financement en cas de violations des droits de l'homme.
Un protocole d'accord (MoU) entre l'UE et la Tunisie a été signé en juillet et comprend des dispositions relatives à la lutte contre la migration irrégulière ainsi qu'un soutien financier de l'UE pour améliorer la gestion de ses frontières par la Tunisie. Dans le cadre de ce protocole d'accord, l'UE fournira 105 millions d'euros pour soutenir les garde-côtes tunisiens et la gestion des frontières.
Des inquiétudes ayant été soulevées au sujet de l'accord, le Médiateur a demandé à la Commission européenne comment elle envisageait de garantir le respect des droits de l'homme dans les actions liées à la migration résultant de ce récent accord.
Le Médiateur a demandé à la Commission de répondre au plus tard le 13 décembre 2023.
Pour plus d’informations, veuillez lire ce communiqué de presse du Médiateur européen.