Question Ad Hoc sur la prise en charge des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des problèmes de santé graves dans les structures d’accueil
Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge.
Contexte:
La République slovaque est actuellement en train de réévaluer les conditions d’accueil offertes aux demandeurs de protection internationale dans le pays. Dans ce cadre, la Slovaquie vise à améliorer la manière dont elle répond aux besoins spécifiques des demandeurs de protection internationale (DPI) et des bénéficiaires de la protection temporaire (BPT), qui sont également hébergés dans les mêmes structures d’accueil et présentent des conditions particulières de santé physique et/ou mentale.
Cette question ad hoc se concentre sur les DPI et les BPT nécessitant des soins médicaux et/ou sociaux spécialisés et qui ne sont pas en mesure de vivre de manière autonome.
Les réponses à cette question serviront de base à de futures discussions en République slovaque afin de renforcer et d’améliorer son système d’accueil.
États ayant répondu à la question ad hoc:
24 États membres du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.
Résultats:
Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :
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Parmi les 24 pays ayant répondu, la plupart n’exploitent pas de structures d’accueil spécialisées pour les demandeurs de protection internationale présentant des besoins spécifiques en matière de soins physiques et/ou mentaux. Ces demandeurs sont généralement hébergés dans des centres d’accueil ordinaires, sauf si leurs besoins sont trop complexes ou graves, auquel cas ils sont placés dans des structures spécialisées. Quelques pays disposent de structures d’accueil dotées de salles médicales adaptées aux personnes nécessitant des soins spécialisés, par exemple, LU, où une structure d’accueil est située à proximité immédiate d’un hôpital. D’autres pays, comme IE, privilégient les soins à domicile ou la prestation de soins spécialisés au sein des centres d’accueil ordinaires.
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BE applique un système en cascade pour l’hébergement. Les demandeurs sont d’abord accueillis dans le réseau d’accueil ordinaire (places d’accueil générales gérées par Fedasil ou par ses partenaires). Si le réseau d’accueil ordinaire ne peut pas répondre aux besoins médicaux des demandeurs, ceux-ci sont hébergés dans des centres médicaux spécifiques. Ces centres sont généralement gérés par des organisations partenaires dédiées, mais restent intégrés au réseau d’accueil de Fedasil. Si les besoins médicaux ne peuvent pas être satisfaits dans un centre médical spécifique, le demandeur est transféré vers une structure externe de soins spécialisés. Dans ce cas, Fedasil ou son partenaire d’accueil reste responsable du suivi administratif et social ainsi que de la garantie de la fourniture de l’aide matérielle.
- Les pays utilisent une combinaison d’approches pour les soins médicaux internes dans les centres d’accueil. Certains pays (y compris BE) emploient directement du personnel de santé, tandis que dans d’autres, des professionnels médicaux externes fournissent des services dans les centres d’accueil. Dans certains cas, le centre d’accueil facilite l’accès à des services de santé externes. Aux NL, il existe un centre de santé dans ou à proximité de chaque centre d’accueil où les demandeurs peuvent se rendre pour recevoir des soins médicaux.
- Dans la plupart des pays, les frais médicaux des demandeurs sont pris en charge par le système national de santé. En BE, Fedasil ou son partenaire d’accueil couvre les frais de soins de santé des demandeurs.
- Dans la grande majorité des pays ayant répondu, les BPT ne sont pas hébergés dans les centres d’accueil destinés aux DPI. Leurs soins médicaux relèvent généralement du système de santé général du pays d’accueil. Cependant, en LT, par exemple, les bénéficiaires vulnérables de la protection temporaire peuvent être hébergés aux côtés des DPI, si la capacité d’accueil le permet. Dans ce cas, ils ont accès aux services d’assistants sociaux, de psychologues et de personnel médical.
Pour plus de détails, veuillez consulter la compilation des réponses (en anglais) jointe ci‑dessus.