Date de publication: 10 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, mineurs d'âge, détermination de l'âge, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 18 mars 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM disposent de procédures de détermination de l’âge, la manière dont ces procédures sont mises en œuvre ainsi que les acteurs responsables. Elle analyse également les difficultés rencontrées et la manière dont elles sont traitées. Enfin, elle examine si les pays envisagent d’introduire une nouvelle procédure ou de modifier une procédure existante dans un avenir proche.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge, détermination de l'âge, examen médical, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 04 mars 2026
Le rapport compile les données disponibles pour la période 2015–2024 et analyse la manière dont elles sont enregistrées, partagées et utilisées. Il offre une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque de traite et de formes aggravées de trafic, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles des systèmes de données actuels.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Données & Statistiques, Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: victime de la traite, victime du trafic, mineurs d'âge, collecte de données, chiffres
Date de publication: 14 novembre 2025
Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.
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Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, autorisation de séjour, mineurs d'âge, éducation
Date de publication: 19 avril 2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: directive regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, demande de regroupement familial, vie familiale effective, preuve documentaire, mineurs d'âge
Date de publication: 18 février 2015
18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge
Date de publication:
Myria a publié sa première cartographie complète des données chiffrées sur les mineurs victimes de traite et de formes aggravées de trafic d’êtres humains en Belgique. Le rapport vise à fournir une base statistique plus claire pour comprendre la situation des mineurs à risque, tout en mettant en évidence les lacunes structurelles dans les pratiques actuelles de collecte et de partage des données.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Données & Statistiques, Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés: victime de la traite, victime de trafic, mineurs d'âge, collecte de données, chiffres
Date de publication:
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans l'affaire F.B. c. Belgique, concluant que la Belgique n'avait pas fourni de garanties procédurales suffisantes dans le processus de prise de décision concernant l'évaluation de l'âge de la requérante. La Cour a estimé que ce processus violait son droit au respect de la vie privée en vertu de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a notamment souligné le manque de consentement éclairé et l'absence d'exploration de méthodes moins intrusives avant de procéder aux tests médicaux.
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Thème principal: Groupes vulnérables
Mots-clés: évaluation de l'âge, mineurs d'âge, mineurs non-accompagnés, droit au respect de la vie privée, test osseux, consentement, dernier recours
Date de publication:
La conférence organisée par le Point de contact national italien du Réseau Européen des Migrations (EMN) portera sur la violence contre les mineurs étrangers. Il explorera des solutions pour prévenir le phénomène, développer davantage la formation du personnel et prendre en charge efficacement les victimes.