EMNews (Octobre - Décembre 2025)
Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de octobre à décembre 2025.
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Dans cette édition de l’EMNews, les nouvelles suivantes sont notamment mises en avant :
- Développements généraux: Le 11 novembre, la Commission européenne a lancé le premier cycle annuel de gestion de la migration dans le cadre du Pacte sur la Migration et l’Asile. Le paquet adopté par la Commission se compose de : (i) le Rapport annuel européen sur l’asile et la migration ; (ii) la décision de la Commission déterminant le niveau de pression migratoire des États membres ; et (iii) la proposition de la Commission concernant la réserve de solidarité.
- Migration légale: Le 26 novembre, la politique irlandaise de regroupement familial pour les ressortissants hors de l’EEE a été révisée. Les principaux changements comprennent : l’exclusion des personnes âgées de 18 à 23 ans de l’éligibilité, la hausse des seuils pour les personnes à charge adultes, et l’octroi du droit au travail aux jeunes de 16 à 18 ans. Des réformes à plus long terme introduiront des critères de salaire et de logement, une pré-autorisation avant le voyage en Irlande, ainsi que des frais de dossier.
- Protection internationale, y compris l’asile: Le 21 novembre, le Conseil des ministres belge a adopté une nouvelle liste des pays d’origine sûrs. Par rapport à la liste précédente, le Maroc a été ajouté, tandis que l’Inde et la Moldavie en ont été retirés.
- Mineurs non-accompagnés et autres groupes vulnérables: Le 27 octobre, les procédures opérationnelles standard révisées concernant l’accueil et la prise en charge des mineurs non-accompagnés ont été publiées en Italie. Le document constitue un outil opérationnel destiné à soutenir les personnes impliquées dans la prise en charge et la fourniture des services d’accueil initial pour les mineurs non-accompagnés.
- Intégration et inclusion: Le 30 décembre, une modification de la loi sur l’éducation scolaire est entrée en vigueur en Autriche, introduisant une nouvelle disposition interdisant le port du voile. Afin de promouvoir l’autodétermination, l’égalité et la visibilité des filles, les élèves filles jusqu’à l’âge de 14 ans se voient interdire de porter « un voile couvrant la tête conformément aux traditions islamiques » dans les établissements scolaires.
- Citoyenneté et apatridie: Le 17 décembre, des modifications aux conditions d’acquisition de la citoyenneté finlandaise sont entrées en vigueur. Les demandeurs ont désormais une obligation renforcée de fournir des preuves fiables de leur identité, doivent démontrer des ressources financières suffisantes sans se limiter aux aides sociales ou prestations publiques, et respecter des normes d’intégrité plus strictes, notamment l’absence d’infractions pénales graves.
- Gestion des frontières et migration irrégulière: Le 22 décembre, le Cabinet des ministres letton a prolongé le régime de fonctionnement renforcé du système de garde-frontières jusqu’au 30 juin 2026, en raison de la détection continue d’un nombre disproportionné de franchissements irréguliers de la frontière entre la Lettonie et la Biélorussie.
- Traite des êtres humains: Depuis octobre, les ressortissants de pays tiers identifiés comme victimes de la traite des êtres humains et demandant un permis de séjour en vertu de la législation subsidiaire 217.07 à Malte sont exemptés des frais requis lors de l'introduction de la demande. La durée de validité des permis a été portée de 6 à 12 mois. Les permis peuvent être renouvelés pendant toute la durée des procédures judiciaires.
- Retour et réadmission: Le 21 octobre, un homme condamné pour une infraction pénale en Autriche a été expulsé vers l’Afghanistan pour la première fois depuis la prise de pouvoir des Talibans en 2021. Des réunions de travail avec les autorités afghanes avaient été organisées plus tôt dans l’année afin de mieux coordonner les expulsions. En conséquence, deux autres hommes condamnés pour des infractions pénales en Autriche ont été expulsés vers l’Afghanistan les 9 novembre et 18 décembre.
- Migration et développement: En octobre, le ministère de l’Intérieur tchèque a versé 500 000 EUR au programme du HCR au Tchad, soutenant les réfugiés soudanais arrivant au Tchad dans le cadre de son programme d’aide sur place.
Pour des informations détaillées, veuillez lire l'EMNews ci-joint.