La Belgique établit chaque année une liste des pays d’origine sûrs, sur la base des recommandations non contraignantes du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Selon le CGRA, un pays d’origine est considéré comme sûr s’il n’y a, de manière générale et constante, ni persécution ni risque de subir des atteintes graves. La Belgique a mis cette liste à jour pour la dernière fois le 12 mai 2024, et elle a été publiée au Moniteur belge le 27 mai 2024. Cette liste permet aux autorités de traiter plus rapidement les demandes des ressortissants des pays considérés comme sûrs, tout en accordant la priorité aux dossiers provenant d’autres pays où les besoins de protection sont plus élevés.

La Ministre Van Bossuyt a indiqué que le gouvernement a désormais décidé d’inclure l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Maroc, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie dans la liste de 2025. Par rapport à la dernière liste, cela correspond à l’ajout du Maroc et au retrait de l’Inde et de la Moldavie. La décision a été adoptée par le Conseil des Ministres le 21 novembre. Alors que le CGRA avait émis un avis positif pour la plupart de ces pays, la recommandation concernant le Maroc était initialement négative. La Ministre a souligné que la situation des droits humains au Maroc s’était améliorée ces dernières années et que le taux de reconnaissance des demandes d’asile déposées par des ressortissants marocains était actuellement d’environ 5 %.

La Ministre a également évoqué la proposition de la Commission européenne concernant une liste commune de pays d’origine sûrs au niveau de l’UE. Selon cette proposition, les pays non-membres de l’UE suivants devraient être désignés comme sûrs au niveau européen : le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. Cette proposition fait partie du Pacte sur la Migration et l’Asile de 2024 et fait actuellement l’objet de discussions au Conseil, dans le but de permettre aux États membres d’appliquer des procédures accélérées pour les demandeurs provenant de ces pays une fois la liste adoptée.

Pour plus de détails, veuillez consulter le compte rendu intégral (en français et en néerlandais) de la session de la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives du 2 décembre 2025, ci-dessous.