Un pays d’origine est considéré comme sûr si, de manière générale et durable, il n’y est pas question de persécution au sens de la Convention de Genève, ni de risque réel de subir des atteintes graves. Afin de déterminer si un pays est sûr, il est tenu compte de la situation de la situation légale, de l’application du droit et des circonstances politiques générales dans le pays. Cette liste est évaluée au moins une fois par an et peut être mise à jour, en tenant compte de la situation la plus récente dans le pays envisagé. La Belgique a mis à jour cette liste le 12 mai 2024 et a publié l'arrêté royal y afférent au Moniteur belge ce 27 mai 2024.

Les pays suivants sont actuellement considérés comme des pays d’origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l'Inde et la Moldavie. Ce sont les mêmes pays que ceux qui figurent dans l’arrêté royal du 7 avril 2023, à l’exception de la Moldavie, qui a été ajoutée à la liste des pays d’origine sûrs.

Pour les ressortissants d’un pays qui figure sur la liste des pays d’origine sûrs prévaut la présomption qu’une protection internationale n’est pas nécessaire. C’est pourquoi le traitement de leurs demandes de protection internationale peut être accéléré. Si, après examen individuel, il ressort que le demandeur de protection internationale n'a présenté aucun élément ou n'a pas présenté suffisamment d'éléments dont il ressort un besoin de protection internationale, sa demande de protection internationale sera refusée et pourra être considérée comme « manifestement infondée ».

Pour plus d'informations, veuillez lire l'arrêté royal établissant la liste de pays d'origine sûrs et le communiqué de presse du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides.