Date de publication: 07 mars 2018
Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des politiques et pratiques des Etats (membres) en ce qui concerne les pays d'origine sûrs. La fiche indique quels Etats ont introduit une liste de pays d'origine sûrs, et si les demandes de protection internationale de ressortissants de ces pays d'origine sûrs font l'objet d'une procédure spécifique. De plus, les différences en matière d'accueil ou de retour sont également examinées.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs
Date de publication: 16 mars 2017
24 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne l'application du concept de "pays d'origine sûrs" dans les procédures de demande de protection internationale. Cette question ad-hoc a été lancée par les Points de Contact néerlandais et estoniens du REM.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs
Date de publication:
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles européennes en matière d’asile afin de permettre un traitement plus rapide des demandes. La réforme établit une liste commune de pays d’origine sûrs tout en permettant aux États membres de maintenir ou de désigner des pays supplémentaires au niveau national. Elle clarifie également les conditions dans lesquelles les États membres peuvent appliquer le concept de pays tiers sûr. Bien que la législation ait maintenant été adoptée par le Parlement, elle doit encore être formellement approuvée par le Conseil avant d’entrer en vigueur.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: pays tiers sûr, pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs
Date de publication:
Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur deux propositions clés visant à renforcer l’application des concepts de pays sûrs dans les règles d’asile de l’UE. L’une concerne le concept de pays tiers sûr, l’autre établit la première liste européenne de pays sûrs d’origine. Ces propositions visent à accélérer les procédures d’asile et à mieux gérer les demandes de protection internationale susceptibles d'être refusées. Des négociations avec le Parlement européen, qui a également approuvé la liste, suivront pour parvenir à un texte final.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: pays tiers sûr, pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs
Date de publication:
Lors d’une session de la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants le 2 décembre 2025, la Ministre Anneleen Van Bossuyt a présenté la décision du gouvernement concernant la liste des pays d’origine sûrs. Elle a précisé quels pays seront inclus dans la liste de 2025 et a expliqué que le Maroc a été ajouté en raison de l’amélioration de sa situation en matière de droits humains et du faible taux de reconnaissance des demandes d’asile déposées par des ressortissants marocains.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: liste de pays d'origine sûrs
Date de publication:
La Commission européenne a présenté une proposition visant à accélérer la mise en œuvre de certains aspects du Pacte sur la Migration et l’Asile, afin d’aider les États membres à traiter plus rapidement les demandes d’asile, en particulier celles considérées comme ayant peu de chances d’aboutir. La proposition prévoit également l’établissement d’une liste européenne commune de pays d’origine sûrs. Des organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne l’inclusion de l’Égypte, la Tunisie et le Maroc, qui, selon elles, présentent encore de graves problèmes en matière de droits humains.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs, pays tiers sûr
Date de publication:
La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 12 mai 2024 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l'Inde et la Moldavie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: liste de pays d'origine sûrs
Date de publication:
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs, incluant à présent la Moldavie.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: liste de pays d'origine sûrs, Moldavie
Date de publication:
La liste des pays d'origine sûrs, révisée une fois par an, a été mise à jour le 7 avril 2023 et est désormais publiée au Moniteur belge. À l'heure actuelle, les pays suivants sont considérés comme des pays d'origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.