En avril 2025, la Commission européenne a proposé la première liste européenne de pays sûrs d’origine. Le 3 décembre, la commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé la désignation des mêmes pays (Bangladesh, Colombie, Égypte, Inde, Kosovo, Maroc et Tunisie), ainsi que des pays candidats à l’adhésion à l’UE, sauf en cas de conflit armé, de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux ou lorsque le taux de reconnaissance de l’asile dans l’UE dépasse 20 %.

Le 8 décembre 2025, le Conseil a adopté sa position sur la révision du concept de pays tiers sûr. Selon les nouvelles règles, les États membres peuvent déclarer une demande d’asile irrecevable si le demandeur aurait pu solliciter une protection dans un pays non‑UE considéré comme sûr. Les critères incluent un lien avec le pays tiers, le transit par ce pays, ou un accord permettant d’y traiter la demande. Les demandeurs contestant une telle décision ne disposent pas automatiquement du droit de rester dans l’UE pendant l’examen de leur recours, mais conservent la possibilité de saisir la justice.

Le Conseil a confirmé la liste européenne des pays sûrs d’origine, comprenant le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. Les pays candidats à l’adhésion à l’UE sont également inclus, sauf si les conditions de sécurité venaient à changer. Les demandeurs originaires de ces pays sont présumés ne pas courir de risque sérieux de persécution, ce qui permet des procédures accélérées aux frontières ou dans les zones de transit. La Commission surveillera la situation et pourra suspendre la désignation d’un pays si nécessaire, tandis que les États membres peuvent maintenir des listes nationales supplémentaires.

Le 9 décembre 2025, plus de 50 organisations de la société civile ont publié une déclaration commune exprimant leurs préoccupations concernant les récentes propositions de l’UE, incluant la liste européenne de pays sûrs d’origine, l’extension du concept de pays tiers sûr, ainsi qu’un projet de règlement sur les retours. Elles ont averti que ces propositions pourraient affaiblir le droit de demander l’asile, réduire les garanties procédurales et transférer la responsabilité de la protection européenne vers des pays non membres de l’UE présentant des problèmes de droits humains. La déclaration appelait les institutions de l’UE et les États membres à rejeter ces propositions et à respecter leurs obligations en vertu du droit européen et international. Parmi les signataires figurent Amnesty International, le Service Jésuite des Réfugiés (JRS) Europe, Human Rights Watch et ILGA-Europe.

Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne.