Le 16 avril 2025, la Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier le Règlement 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste de pays d’origine sûrs au niveau de l’Union. Cette proposition prévoit d’accélérer la mise en œuvre de deux éléments du Règlement sur les procédures d’asile : 1) l’introduction d’un nouveau motif pour appliquer les procédures accélérées et aux frontières, fondé sur un seuil de 20 % de taux de reconnaissance pour certaines nationalités, en dessous duquel les demandes sont vraisemblablement infondées ; 2) la désignation de pays tiers sûrs et de pays d’origine sûrs, avec des exceptions, permettant aux États membres une plus grande marge d’appréciation pour exclure certaines régions ou catégories clairement identifiables de personnes du champ d’application de cette désignation. De plus, la proposition vise à établir une liste commune de pays d’origine sûrs au niveau de l’Union, afin de réduire les divergences existantes entre les listes nationales actuellement en vigueur dans les États membres.

La Commission propose que la liste comprenne le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Maroc, la Tunisie et le Kosovo, ainsi que des pays candidats à l’adhésion à l’UE tels que la Turquie et la Géorgie — sauf si ces pays sont affectés par des violences aveugles en cas de conflit, font l’objet de sanctions adoptées par le Conseil, ou présentent un taux de reconnaissance supérieur à 20 % à l’échelle de l’UE. La Commission propose également que cette liste fasse l’objet de révisions et d’élargissements réguliers, avec la possibilité de suspendre ou de retirer des pays si ceux-ci ne remplissent plus les critères. La proposition de la Commission précise explicitement que l’inclusion d’un pays dans une liste de pays d’origine sûrs, qu’elle soit établie au niveau de l’UE ou au niveau national, ne constitue en aucun cas une garantie absolue de sécurité pour l’ensemble de ses ressortissants; l’examen individuel de chaque demande d’asile reste nécessaire.

La proposition doit encore suivre la procédure législative ordinaire et être approuvée à la fois par le Parlement européen et le Conseil. Le groupe de travail « Asile » du Conseil devrait entamer ses discussions sur le texte le 24 avril 2025.

Les organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé de vives préoccupations concernant la liste européenne proposée de pays d'origine sûrs. Par exemple, le CNCD-11.11.11 estime que l’adoption d’une liste commune et contraignante risque de "banaliser les violations des droits humains dont les persécutions et les traitements inhumains" auxquels certaines personnes pourraient être exposées dans ces pays. Selon l’organisation, une telle classification pourrait laisser présumer à tort une sécurité là où subsistent de sérieuses préoccupations. EuroMed Rights a également réagi à l’inclusion de la Tunisie, du Maroc et de l’Égypte dans la liste, soulignant que les violations des droits documentées et la protection limitée tant des citoyens que des migrants dans ces pays rendent l’étiquette de pays “sûr” trompeuse et dangereuse.

Pour plus d’informations, veuillez consulter (en anglais) le communiqué de presse de la Commission européenne.