Contexte: 

Cette question ad hoc a été posée par le REM Irlande, qui a modifié en mars 2024 ses mesures de soutien pour les nouveaux arrivants bénéficiaires de la protection temporaire, en limitant à 90 jours l’hébergement fourni par l’État, tout en exemptant les bénéficiaires vulnérables. Ces changements en Irlande ont entraîné une disparité dans les droits à l’hébergement entre les bénéficiaires non-vulnérables selon leur date d’arrivée. Le gouvernement irlandais a souhaité comprendre les approches adoptées par d’autres pays membres du REM alors qu’il envisage l’avenir de son dispositif d’hébergement.

États ayant répondu à la question ad hoc: 

23 pays membres du REM (dont BE) et un pays observateur ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats: 

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Plusieurs pays membres du REM (dont BG, CZ, EE, ES, IE et LT) ont introduit des modifications législatives ou politiques appliquées de manière non rétroactive, principalement concernant les limites de durée pour l’hébergement gratuit fourni par l’État.

• La majorité des pays membres du REM ayant répondu à la question ad hoc ont indiqué disposer de mesures de soutien à l’hébergement ou à l’aide sociale différentes pour les bénéficiaires de la protection temporaire vulnérables par rapport aux bénéficiaires non-vulnérables. Ces mesures concernent principalement l’hébergement ou le soutien financier lié à l’hébergement. Par exemple, les durées normales d’hébergement fourni par l’État ne s’appliquent pas aux bénéficiaires vulnérables (IE) ou sont prolongées pour les bénéficiaires vulnérables (ES, LV). Dans quelques pays, les limites de durée pour recevoir un soutien financier à l’hébergement ne s’appliquent pas aux bénéficiaires vulnérables (BG, SK). Dans plusieurs pays, les bénéficiaires vulnérables bénéficient de conditions d’accueil et d’hébergement particulières (ES, IT, EL). D’autres mesures sont de nature financière. En AT, le coût maximal accordé aux bénéficiaires vulnérables (pour l’hébergement, les repas et les soins spécialisés) est supérieur à celui prévu pour les bénéficiaires de l’aide de base générale. En PL, l’assistance peut être fournie aux bénéficiaires vulnérables par la mise à disposition gratuite d’un hébergement et de repas, tandis que les personnes non-vulnérables ne peuvent résider dans des centres collectifs d’hébergement que s’ils prennent eux-mêmes en charge les coûts.

• Des pays membres du REM tels que BE, CY, CZ, FR et LU ont indiqué ne prévoir aucune mesure de soutien à l’hébergement ou à l’aide sociale spécifiquement destinée aux bénéficiaires de la protection temporaire vulnérables par rapport aux groupes non-vulnérables.

• La plupart des pays membres du REM offrant un soutien différencié disposent de définitions formelles de la vulnérabilité. Les catégories vulnérables les plus courantes incluent les mineurs, les mineurs non-accompagnés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes en situation de handicap, les parents isolés et les victimes de violences ou de traumatismes.

• L’évaluation de la vulnérabilité est généralement réalisée par les autorités d’accueil, les services sociaux ou des professionnels spécialisés. Cette évaluation est définie soit par la loi (par exemple en HR, IT, LT, ES), soit par des directives opérationnelles (par exemple en IE, DE). En IT, une approche pluridisciplinaire impliquant des professionnels de santé, des travailleurs sociaux et des médiateurs culturels est encouragée. Les demandeurs sont pris en charge par le personnel médical, les opérateurs et les psychologues (uniquement dans les hotspots) qui déclenchent les procédures d’évaluation. Au sein des centres d’accueil spécialisés, les bénéficiaires de la protection temporaire vulnérables sont accompagnés par des psychologues spécialisés en ethno-psychologie (travaillant en étroite collaboration avec des psychiatres et des éducateurs), ainsi que par des travailleurs sociaux et des infirmiers en santé.

Pour plus de détails, veuillez consulter la compilation des réponses disponible ci-dessus.