Le délai moyen pour les décisions des demandes d'asile introduites en 2012 se monte, pour l'OE et le CGRA cumulés, à 101 jours
Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.
En ce qui concerne la durée de la procédure, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration Sociale et la Lutte contre la Pauvreté a précisé que le délai moyen pour les décisions des demandes d'asile introduites en 2012 se monte, pour l'OE et le CGRA cumulés, à 101 jours. Maggie de Block a conclu que, pour les instances d'asile, les dossiers sortants étaient maintenant plus importants que les dossiers entrants.
En ce qui concerne le projet visant à améliorer la procédure d'asile, l'accent a été mis sur une analyse visant à maintenir la qualité existante et, si possible, la renforcer en même temps que son efficacité. Diminuer les temps de parcours d'un dossier d'asile de l'OE vers le CGRA et finalement vers le CCE (la chaîne) ainsi que diminuer les délais de traitement d'un dossier individuel au sein deux instances d'asile et de cette juridiction était l'objectif principal de ce projet d'amélioration. Pendant toute la durée du projet, l'OE, le CGRA et le CCE ont travaillé à la mise en oeuvre de " quick wins " à savoir des améliorations pouvant être implémentées rapidement et facilitant le déroulement de la procédure (par exemple, transfert plus rapide des informations). En marge de cet objectif centré sur l'efficacité, Maggie de Block a également fait référence à d'autres composantes du projet, dont un renforcement de la gestion de la qualité (quality management) pour continuer à garantir et uniformiser la qualité de l’examen de la demande d’asile et un renforcement du monitoring (mesure des objectifs, des tendances et des résultats) pour poursuivre une gestion efficace et de qualité de la charge de travail dans le futur.
Veuillez consulter en détails (en français ou néerlandais) la réponse de la Secrétaire d'État, Maggie de Block, sur les sujets précités ainsi que sur d'autres, notamment en matière de refus de permis de séjour pour motifs médicaux, campagnes de dissuasion, aide médicale urgente aux personnes en séjour irrégulier, etc.