Les Pays-Bas reprennent les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires vers la Belgique
Les Pays-Bas ont décidé de reprendre les transferts Dublin de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, après une période durant laquelle ces transferts avaient été suspendus à la suite d’une décision de justice néerlandaise. En avril 2025, le tribunal de district de La Haye, siégeant à Groningue, a estimé que les demandeurs de protection internationale célibataires risquaient de se voir privés de conditions d’accueil adéquates en Belgique, ce qui pourrait les exposer à des traitements inhumains ou dégradants. Cette décision a conduit à la suspension des transferts dans le cadre du système européen Dublin.
Le Règlement Dublin prévoit que les demandes de protection internationale doivent être examinées par le premier État membre de l’UE dans lequel elles sont introduites. À la suite de la décision de justice de 2025, les autorités néerlandaises ont suspendu les transferts vers la Belgique pour les demandeurs de protection internationale célibataires, en invoquant des préoccupations liées aux conditions d’accueil et à l’accès aux besoins essentiels.
Dans un communiqué de presse daté du 18 mars 2026, les autorités néerlandaises ont annoncé leur décision de reprendre les transferts de demandeurs de protection internationale célibataires et non vulnérables vers la Belgique, sur la base d’informations transmises par les autorités belges, selon lesquelles les conditions d’accueil pourraient s’être améliorées par rapport à l’année précédente. Selon les autorités belges, le réseau d’accueil géré par Fedasil était occupé à 94 % au 1er mars, avec 1 345 personnes en attente d’une place d’accueil. Sur la base des informations disponibles, le gouvernement néerlandais a décidé de reprendre les transferts, tandis que le calendrier et les modalités opérationnelles n’ont pas encore été précisés.
La décision a été présentée par le gouvernement néerlandais comme s’inscrivant dans le cadre des efforts visant à garantir le bon fonctionnement du système Dublin et à gérer la pression sur sa propre capacité d’accueil.
Pour plus d’informations, veuillez consulter (en néerlandais) le communiqué de presse du gouvernement néerlandais.