L'affaire concerne un ressortissant géorgien qui a d'abord introduit une demande de protection internationale en Belgique le 22 octobre 2024. Après avoir passé un certain temps dans la rue, il s'est rendu aux Pays-Bas où il a déposé une nouvelle demande le 25 octobre 2024. Les autorités néerlandaises ont déterminé que la Belgique était responsable du traitement de sa demande en vertu du règlement Dublin et ont rejeté sa demande, car la Belgique avait accepté de le reprendre en charge en décembre 2024.

Mécontent de la décision, le demandeur a fait appel devant le tribunal de première instance de La Haye. Il a soutenu que le transfert Dublin vers la Belgique ne devait pas être effectué, en invoquant de sérieuses préoccupations concernant les conditions d'accueil dans le pays pour les demandeurs d'asile, en particulier pour les hommes seuls non vulnérables. Il a affirmé que le manque de structures d'accueil adéquates en Belgique pourrait l'exposer à un traitement inhumain ou dégradant, violant ainsi ses droits en vertu de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le tribunal a souligné de sérieuses préoccupations concernant les conditions d'accueil en Belgique, en particulier pour les hommes seuls non vulnérables demandeurs d'asile. Il a cité plusieurs rapports, dont un rapport de Fedasil daté du 10 octobre 2023, ainsi qu'une mise à jour récente de l'AIDA (Asylum Information Database) en mai 2024. Ces rapports détaillaient la grave pénurie de places d'accueil, obligeant de nombreux demandeurs d'asile à dépendre d'hébergements d'urgence, souvent avec des ressources insuffisantes.

Le tribunal a également fait référence à des décisions précédentes rendues par des juridictions néerlandaises, notamment le jugement du tribunal de première instance de Rotterdam du 21 août 2024, qui concluait que les hommes non vulnérables demandeurs d'asile couraient un réel risque d'être privés d'un hébergement adéquat en Belgique, ce qui pourrait entraîner une situation de privation matérielle sévère. Cette situation pourrait laisser les demandeurs dans l'incapacité de satisfaire leurs besoins fondamentaux, tels que le logement, la nourriture et les soins médicaux, les exposant ainsi à un traitement inhumain, ce qui violerait leurs droits en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans sa décision finale, le tribunal a estimé que le recours du demandeur était fondé, a annulé la décision initiale et a ordonné aux autorités néerlandaises de prendre une nouvelle décision sur sa demande, en tenant compte des points soulevés dans le jugement.

Pour plus de détails, veuillez lire (en néerlandais) le judgment du tribunal.