Gérer l’hébergement des demandeurs de protection internationale est crucial dans tous les pays membres et observateurs du REM. En vertu de la directive 2013/33/UE et de sa refonte (UE) 2024/1346, les États membres de l’UE doivent assurer un niveau de vie adéquat aux demandeurs de protection internationale, y compris un logement. Garantir cette prestation est un défi, en partie en raison de la nature imprévisible des flux de demandeurs, qui nécessite une flexibilité importante, de la nature vulnérable des populations et de la nécessité de planifier l’accès à des services sur mesure.

Cette fiche d'information examine l'hébergement sous l'angle de la gouvernance, en fournissant un cadre essentiel pour comprendre et analyser les processus, les mécanismes, les structures et les bonnes pratiques dans ce domaine. La fiche d'information montre que :

• La plupart des pays membres et observateurs du REM adoptent un modèle de gouvernance centralisé, dans lequel une seule autorité est principalement responsable de l’accueil des demandeurs de protection internationale. Cette autorité est généralement gérée par le ministère de l’Intérieur ou une agence exécutive spécialisée. La gouvernance centralisée est particulièrement bénéfique en termes de cohérence dans la planification, la coordination et la responsabilité.
   
• En revanche, plusieurs pays, dont la Belgique, ont recours à un modèle de gouvernance mixte, dans lequel les responsabilités sont partagées entre les autorités nationales, régionales et locales. Cette approche permet une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins spécifiques des demandeurs dans différentes régions.
   
• L’Allemagne se distingue comme le seul pays parmi les pays membres et observateurs du REM à fonctionner selon un modèle entièrement décentralisé. Ce système permet une réponse plus adaptée aux différents besoins des demandeurs selon les régions, mais nécessite des mécanismes de coordination solides pour garantir que le système reste cohérent et efficace.
   
• La nature volatile des flux migratoires nécessite une planification d’urgence bien structurée. La majorité des pays membres et observateurs du REM ont élaboré des plans de préparation pour faire face à une augmentation soudaine de la demande de logements. Ces plans sont généralement élaborés et mis en œuvre avec la participation d’un large éventail de parties prenantes, notamment des ministères, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations de la société civile (OSC) et des entrepreneurs privés.
   
• La gestion des effectifs dans les centres d'accueil et les structures d'hébergement constitue un défi pour les pays membres et observateurs du REM. Les organismes qui gèrent l'hébergement des demandeurs de protection internationale emploient un mélange de fonctionnaires, d'employés d'organisations non gouvernementales (ONG) et de personnel d'agences indépendantes. Du personnel temporaire peut également être employé pour gérer les demandes fluctuantes d'hébergement des demandeurs de protection internationale.
   
• Les systèmes d’hébergement des demandeurs de protection internationale sont en grande partie financés par les budgets des États, avec un soutien supplémentaire des sources de financement de l’UE. Le budget de l’État couvre généralement les coûts principaux des structures d’hébergement, tandis que les fonds de l’UE sont souvent alloués à des projets spécifiques visant à améliorer les conditions d’accueil.

Pour plus d’informations, veuillez lire la fiche d’information ci-dessus.