Contexte:

Compte tenu du grand nombre de demandeurs de protection internationale actuellement hébergés en République d'Irlande, l'Irlande étudie la possibilité d'exiger des contributions financières des résidents de ses centres d'accueil de protection internationale dans certaines circonstances (par exemple s'ils ont un emploi salarié), comme le prévoit la Directive sur les conditions d'accueil (2013/33/UE) (transposée en Irlande dans le cadre du règlement de 2018 des Communautés européennes (conditions d'accueil) (SI n° 230/2018)).

Dans le cadre de ce processus, le Service d’Hébergement pour la Protection Internationale en Irlande cherche à mieux comprendre les approches des autres pays membres et observateurs du REM en matière de contributions financières dans le contexte de l’accueil des demandeurs de protection internationale.

États ayant répondu à la question ad hoc:

24 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Sur 24 pays ayant répondu, 10 (dont BE) indiquent exiger des contributions financières des demandeurs de protection internationale hébergés dans des centres d'accueil dans certaines situations.
   
• Certains pays du REM qui n'exigent pas de contribution financière des demandeurs de protection internationale hébergés dans des centres d'accueil mettent fin ou limitent l'aide en espèces si les demandeurs disposent de ressources financières dépassant un certain montant, comme c'est le cas en GR et ES.
   
• La question de savoir si les demandeurs disposent de ressources financières est déterminée sur la base d'une auto-déclaration. En DE et en BE, des comparaisons de données automatisées sont également effectuées.

En outre, la question ad hoc examine les exigences liées aux revenus, les plafonds de revenus utilisés, les taux des contributions financières demandées, qui collecte la contribution et comment, et enfin, que se passe-t-il si quelqu'un ne paie pas la contribution financière.

Pour plus de détails, veuillez lire (en anglais) la compilation des réponses ci-dessus.