Contexte:

La Pologne envisage de lier l’aide sociale et les soins médicaux aux demandeurs d’asile à leurs revenus et à leur assurance médicale. Pour avoir un aperçu de la manière dont d’autres pays abordent cette question, le point de contact polonais a demandé aux pays membres et observateurs du REM de clarifier si leurs législations permettent de limiter l’accès aux conditions matérielles d’accueil si les demandeurs disposent de ressources suffisantes du fait de leur emploi dans le pays d’accueil et, si oui, comment et dans quelles conditions.

États ayant répondu à la question ad hoc:

23 pays membres et observateurs du REM, dont BE, ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Certains pays membres du REM limitent l’accès aux conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile s’ils ont des revenus suffisants ou s’ils travaillent dans le pays d’accueil. Par exemple, la loi sur la protection internationale et temporaire de la HR autorise la restriction ou le refus des conditions d’accueil si un demandeur dispose de moyens suffisants pour assurer un niveau de vie adéquat. En IT, les demandeurs dont les revenus dépassent le seuil des allocations sociales sont exclus du système d’accueil.
   
• Dans d’autres pays, même si les conditions d’accueil ne sont pas supprimées, les demandeurs disposant de revenus peuvent être tenus de contribuer financièrement en fonction de leurs revenus. BE, NL et FI suivent cette approche, en attendant des contributions financières des demandeurs disposant de revenus.
   
• La plupart des pays membres du REM évaluent la situation financière des demandeurs d'asile au moyen d'autodéclarations, dans lesquelles les demandeurs doivent déclarer tous leurs revenus et fonds aux centres d'accueil. De nombreux pays complètent cette démarche par des vérifications croisées à l'aide de bases de données nationales ou de déclarations d'employeurs. En BE, par exemple, les demandeurs doivent déclarer leurs revenus, et l'autorité nationale d'accueil (Fedasil) vérifie les données des demandeurs dans la banque de données de la sécurité sociale (Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale) pour identifier ceux qui perçoivent des revenus d'un emploi.

Pour plus de détails, veuillez lire la compilation de réponses ci-dessus.